UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 70202717800038

• VERSEMENT DU SALAIRE SUR 12 MOIS (T09225070869)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES

• ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE L'UBAF (T09221029611)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• transfert du compte épargne temps vers le plan d'épargne retraite bcollectif (T09220021758)
  Début : 30/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Oganisation de l'astreinte (T09218006204)
  Début : 20/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DES SENIORS (A09218030752)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A09218030755)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE INVALIDITE ET DECES (A09218028861)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• mesure salariale pouvoir d'achat (T09223060877)
  Début : 18/10/2023 Fin : 18/10/2028
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• ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT ET AUX PREROGATIVES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L’UBAF EN 2025 (T09225072121)
  Début : 21/03/2025 Fin : 20/03/2028
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• ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES D’ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023-2027 (T09223040671)
  Début : 20/02/2023 Fin : 19/02/2027
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• DROIT A LA DECONNEXION (T09223040673)
  Début : 20/02/2023 Fin : 19/02/2027
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• NAO 2025 (T09226078150)
  Début : 07/02/2026 Fin : 31/12/2026
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• PARTAGE DE LA VALEUR ACCROISSEMENT EXCEPTIONNEL DU BENEFICE (T09224066475)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T09225071846)
  Début : 01/04/2025 Fin : 27/03/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE UNANIME PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09225072122)
  Début : 21/03/2025 Fin : 31/07/2025
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• Accord collectif NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T09224063841)
  Début : 11/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• mise en oeuvre du télétravail (T09220020292)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2024
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• Accord collectif NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T09223040670)
  Début : 27/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• avenant accord déconnexion (T09222031177)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2023
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• AVENANT ACCORD DE METHODE SUR MODALITES D'ORGANISATION DES NAO (T09222031175)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2023
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• Avenant à l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2022 (T09222031176)
  Début : 31/01/2022 Fin : 30/01/2023
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• Accord collectif MESURES SALARIALES POUVOIR D’ACHAT ET PARTAGE DE LA VALEUR (T09222036510)
  Début : 29/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T09222031143)
  Début : 09/02/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT ET AUX PREROGATIVES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L’UBAF EN 2022 (T09222032808)
  Début : 12/04/2022 Fin : 31/07/2022
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• ACCORD D’ENTREPRISE UNANIME PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09222032809)
  Début : 12/04/2022 Fin : 31/07/2022
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• mise en place et prérogatives du CSE (T09219009616)
  Début : 18/04/2019 Fin : 17/04/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A09218030750)
  Début : 28/02/2018 Fin : 28/02/2022
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• Accord collectif NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T09221023431)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif - Négociation annuelle obligatoire 2019 (T09220016589)
  Début : 11/02/2020 Fin : 31/12/2020
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• mesures mises en oeuvre pour face à la pandemie de COVID 19 (T09220017459)
  Début : 08/04/2020 Fin : 30/06/2020
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• Accord collectif négociation annuelle obligatoire 2018 (T09219007892)
  Début : 12/02/2019 Fin : 11/02/2020
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