GESTFORM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33448733700035

• AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L UES UNIR (T03325066658)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord portant sur la mise en place du télétravail au sein de l'UES UNIR (T03324063137)
  Début : 28/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T03321008227)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD GESTION DES CONGES PAYES, RTT ET JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID 19 (T03320004883)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03319001711)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• MISE EN PLACE DU DISPOSITIF FORFAIT JOURS (T03318001635)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• GESTION DES CONGES PAYES EN ANNEE CIVILE (T03318001051)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H ET QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2026/2029 (T03325066661)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• Accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée rebond au sein de l'entreprise (T03326067402)
  Début : 01/05/2026 Fin : 30/04/2028
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• ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T03326067017)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 AU SEIN DE L'UES UNIR (T03325064128)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif sur l'égalité professionnelle F/H, la qualité de vie et les conditions de travail 2022/2025 (T03322012323)
  Début : 24/12/2022 Fin : 24/12/2025
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• ACCORD DE METHODE PREALABLE A LA NEGOCIATION SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2026/2029 (T03325066660)
  Début : 20/11/2025 Fin : 15/12/2025
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• Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2024 au sein de l'UES UNIR (T03324061205)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à l'accord du 05 Janvier 2021 conclu au sein de l'UES UNIR et portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi au sein des entreprises constituant l'UES (T03322011156)
  Début : 27/06/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif instituant une prime exceptionnelle de partage de la valeur au sein de l'UES UNIR (T03323060711)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2023 au sein de l'UES UNIR (T03323012664)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD UES PORTANT SUR MISE EN PLACE ARME APLD (T03321006717)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif instituant une prime exceptionnelle de partage de la valeur au sein de l'UES UNIR (T03322012325)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD NAO 2022 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T03322009338)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD POUR L'UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE COMME MOYEN EXCLUSIF DE VOTE AUX ELECTIONS 2022 DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES UNIR (T03322010643)
  Début : 23/06/2022 Fin : 02/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF PRIME PEPA (T03321008982)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• NAO 2021 (T03321006787)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant de REVISION DE L'ACCORD NAO 2021 (T03321007041)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2021
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME PEPA (T03320006407)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT A L'ACCORD NAO SUR LES SALAIRES 2020 (T03320005361)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD MISE EN PLACE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE (T03320004974)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• NAO SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LES ECARTS DE REMUNERATION F/H (T03320004568)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• REDUCTION DES MANDATS DES FUTURS ELUS AU CSE DE L'UES UNIR (T03320004407)
  Début : 23/01/2020 Fin : 07/05/2020
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• NAO 2019 (T03319001767)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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