UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORD PAS DE CALAIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 75367340900011

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T59L25068350)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE RELATIF A LA REALISATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T59L25068352)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique par internet pour les élections des représentants du personnel au conseil d'administration (T59L21014344)
  Début : 15/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 portant révision du protocole d'accord du 21/0/2014 relatif à l'aménagement du temps de travail (T59L20010775)
  Début : 17/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif au télétravail (T59L20009008)
  Début : 15/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• PA RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T59L25068356)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2029
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• PA RELATIF AU TELETRAVAIL (T59L25068358)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2028
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• Protocole d'accord relatif aux moyens mis à disposition des représentants du personnel et des organisations syndicales (T59L24062892)
  Début : 10/04/2024 Fin : 31/05/2028
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• Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du CSE (T59L25066006)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord de méthode relatif à la périodicité des négociations annuelles obligatoires (T59L25066001)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• AVENANT RELATIF AUX DEPLACEMENTS ECO-RESPONSABLES PORTANT REVISION DU PA RELATIF AUX TRAJETS DOMICILE-TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA MOBILITE DURABLE DU 24/01/2022 (T59L25068351)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail (T59L25066005)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2026
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• avenant portant révision du protocole d'accord relatif au télétravail (T59L24062893)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/08/2025
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• Protocole d'accord relatif aux trajets domicile-travail dans le cadre de la mobilité durable (T59L22016181)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/05/2025
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• Protocole d'accord relatif aux moyens matériels et d'information accordés au plan local aux représentants du personnel et aux organisations syndicales (T59L21012271)
  Début : 11/03/2021 Fin : 31/03/2024
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• Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (T59L21012267)
  Début : 11/03/2021 Fin : 10/03/2024
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• PA relatif au recours au vote electronique pour les élections professionnelles (T59L25066009)
  Début : 14/06/2023 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du comité social et économique (T59L19007135)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T59L21013255)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2023
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• Avenant N°1 au Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (T59L18000532)
  Début : 16/04/2018 Fin : 15/04/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A59L18012571)
  Début : 16/02/2018 Fin : 15/02/2021
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• Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique pour les élections professionnelles (T59L19006090)
  Début : 14/06/2019 Fin : 31/12/2019
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• Protocole d'accord relatif au télétravail (T59L18001989)
  Début : 01/08/2018 Fin : 31/12/2019
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