UTAC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 88860996300028

• AVENANT N°3 A L’ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (T09123060523)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UTAC

• Accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire (T09123060502)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UTAC

• Accord collectif portant sur la parentalité (T09123060505)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UTAC

• Accord collectif d'entreprise relatif au régime complémentaires de remboursement de frais de santé (T09123060506)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UTAC

• Accord collectif portant sur les gratifications exceptionnelles (T09123060507)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UTAC

• Accord collectif concernant les dispositions transitoires sur les congés supplémentaires et la prime d'ancienneté (T09123060508)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS ET LA PRIME TRANSPORT (T09123060509)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UTAC

• Avenant N° 2 à l'accord relatif à l'organisation et à la durée du temps de travail (T09123010960)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord télétravail (T09123010530)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 Accord Frais de santé et prévoyance (T09123010411)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord Frais Sante et Prévoyance (T09122009600)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N° 4 à l'accord de configuration de l'UES DU 8 JANVIER 2015 (T09122008203)
  Début : 21/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES FRAIS DE SANTE ET LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (T09122007852)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T09121007116)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN COMPTE EPARGNE-TEMPS (T09121006440)
  Début : 19/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T09124062230)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord NAO (T09124061209)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant Accord NAO (T09123009870)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord NAO (T09123009803)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord portant sur la PPV (T09123009804)
  Début : 20/01/2023 Fin : 01/02/2023
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• Accord collectif instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel de l'UES UTAC (T09122008060)
  Début : 01/04/2022 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T09121006267)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/12/2021
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