VAL SOLUTIONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52250192300059

• Avenant à l'accord relatif aux déplacements professionnels (T06925067872)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VAL SOLUTIONS

• ACCORD NAO 2025 Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (T06925067777)
  Début : 08/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (T06925067612)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VAL SOLUTIONS

• Avenant n° 4 à l'Accord sur les Frais de santé du 27 septembre 2011 (T06925066540)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 3 à l'Accord sur la Prévoyance du 27 septembre 2011 (T06925066541)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VAL SOLUTIONS

• Accord relatif aux déplacements professionnels (T06924064907)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2024 Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (T06924062760)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord partiel NAO 2023 (T06923061330)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 3 à l'Accord sur les Frais de santé du 27 septembre 2011 (T06923061121)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au recours à la visioconférence dans le cadre des réunions du Comité social et économique (CSE) Réunion du 16 février 2023 poursuivie les 24 février et 14 mars 2023. (T06923025786)
  Début : 21/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le recours au vote électronique (T06923025436)
  Début : 21/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord partiel NAO 2022 (T06923025314)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord sur la Prévoyance (T06922019523)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2021 (T06922019513)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant Frais de santé (T06922019514)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’Accord sur les Aménagements Conventionnels du 27 septembre 2011 (T06921018018)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06922021361)
  Début : 23/05/2022 Fin : 22/05/2026
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