VEOLIA ENERGIE PERFORMANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40988739500088

• ACCORD D’ADAPTATION EN VUE DU TRANSFERT DES CONTRATS DE TRAVAIL DES SALARIÉS AFFECTÉS AUX FONDS DE COMMERCE DES AGENCES DE NANCY ET DE CAEN DE LA SOCIÉTÉ VEOLIA ENERGIE FRANCE VERS LA SOCIÉTÉ VEOLIA ENERGIE PERFORMANCE (T09325064970)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA ENERGIE PERFORMANCE

• Accord d’adaptation en amont du transfert des contrats de travail des salariés POSITIF et SUDAC sur l’organisation du Temps de TravaiL (T09325063816)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA ENERGIE PERFORMANCE

• Accord d’entreprise d’adaptation Mesures de raccordement en matière de rémunération et protection sociale applicables aux collaborateurs de SUDAC et POSITIF transférés au sein de VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS au 1er juin 2025 (T09325063819)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA ENERGIE PERFORMANCE

• Accord Territoire Transposition des classifications (T09325063789)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA ENERGIE PERFORMANCE

• Avenant n°1 à l’Accord collectif instituant un régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité – Invalidité – Décès » du 15 décembre 2015 Personnel ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017 (T09324062655)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité – Invalidité – Décès » du 15 décembre 2015 Personnel Cadre relevant des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017 (T09324062653)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux instances du personnel et à la définition du périmètre social dans le cadre des élections de Veolia Industries Global Solutions (T07522048590)
  Début : 17/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA ENERGIE PERFORMANCE

• Accord Organisation du télétravail (T07522045308)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 À L'ACCORD VIGS DU 29 MARS 2017 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE À COTISATIONS DÉFINIES (T07522040849)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T07522040202)
  Début : 27/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DIALOGUE SOCIAL (T07521031422)
  Début : 30/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• VOTE ELECTRONIQUE LORS DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T07518006433)
  Début : 19/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• MISE EN PLACE DU CSE (T07518006365)
  Début : 16/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS RELATIF À LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D'ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD) (T07522043682)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2026
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• Avenant n° 1 à l’Accord de transition dans le cadre du transfert des salariés de l’activité Grands Projets de VIGS à VEOLIA ENERGIE & DECARBONATION - INDUSTRIE (VED-I) (T09324062657)
  Début : 02/09/2024 Fin : 31/03/2026
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• ACCORD DE MÉTHODE SUR LES NÉGOCIATIONS DANS LE CADRE DE L'INTÉGRATION DES AGENCES DE CAEN ET NANCY (POMPEY) DE LA SOCIÉTÉ VEOLIA ENERGIE FRANCE A LA SOCIETE VEOLIA ENERGIE PERFORMANCE (T09325064969)
  Début : 23/10/2025 Fin : 31/12/2025
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• Transfert de salariés (T09324061360)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/12/2025
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• Accord de méthode dans le cadre de l'intégration des sociétés sudac et positif au sein de VIGS (T09325063476)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/06/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES VIGS 2023 (T07523052161)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES VIGS 2022 (T07522040603)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (T07522040207)
  Début : 21/03/2022 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DES CONGES 2021-2022 POUR LES ETS DE MULHOUSE, SOCHAUX, VESOUL ET SITES RATTACHES (T07521030383)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - VIGS 2021 (T07521030887)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGES 2020-2021 (T07520019904)
  Début : 21/02/2020 Fin : 31/05/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES VIGS 2019 (T07519011253)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (T07518006429)
  Début : 13/09/2018 Fin : 31/01/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES VIGS 2018 (T07518002570)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT DE VIGS IDF (A07518031422)
  Début : 01/01/2999 Fin : 30/11/2018
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