VERSALIS FRANCE S.A.S.

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55214685400195

• NAO 2025 Protocole d'accord UES sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T59L25065711)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord UES sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T59L24061823)
  Début : 16/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'Accord relatif au remboursement des frais de santé complémentaire au profit des salariés de l'UES Versalis (T59L24061786)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au Protocole d'Accord relatif au régime de prévoyance complémentaire incapacité/invalidité/décès au profit des salariés de l'UES Versalis (T59L24061787)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 relatif à l'évolution de l'organisation du Service Technique (T59L23021857)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Rémunération, temps de travail et, partage de la valeur ajoutée (T59L23020332)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la rémunération, le temps de travail et, le partage de la valeur ajoutée (T59L22016450)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de frais de soins de santé (T59L21014883)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif formalisant le régime de prévoyance lourde « Incapacité - Invalidité - Décès » (T59L21014884)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO (T59L20008775)
  Début : 13/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord de frais de soins de santé (T59L19007699)
  Début : 10/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T59L19004898)
  Début : 12/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au service inspection (T59L19004680)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'allocation travailleurs amiante (ATA) (T59L19004682)
  Début : 13/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• rémunération, temps de travail, et, partage de la valeur ajoutée (T59L18000649)
  Début : 01/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU LABORATOIRE PE (A59L17011628)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la constitution d'une CSSCT élargie (T59L24061784)
  Début : 23/01/2023 Fin : 13/11/2027
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• Accord collectif relatif au dialogue social et à la mise en place du Comité social et économique au sein de l'UES Versalis (T59L23021605)
  Début : 13/11/2023 Fin : 13/11/2027
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• Accord pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l'équilibre vie privée, vie familiale et vie professionnelle au sein de l'UES Versalis (T59L23060759)
  Début : 08/11/2023 Fin : 07/11/2027
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• Accord Pénibilité (T59L24064798)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2026
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• Accord Pénibilité (T59L23060205)
  Début : 31/12/2023 Fin : 01/01/2025
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• Accord relatif aux départs anticipés en retraite (T59L21013471)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif sur le recours au vote électronique au sein de l'UES Versalis constituée par la Société Versalis France et la succursale française de la Société Versalis International (T59L23060308)
  Début : 13/09/2023 Fin : 27/11/2023
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• Accord de prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de l'UES Versalis (T59L23020849)
  Début : 13/06/2023 Fin : 13/11/2023
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• Accord relatif à la CSSCT élargie (T59L21013469)
  Début : 21/07/2020 Fin : 30/06/2023
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• Accord relatif à la Pénibilité (T59L22016451)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Egalité professionnelle et la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (T59L18000660)
  Début : 22/11/2017 Fin : 21/11/2021
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• Accord sur la pénibilité (T59L18000930)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2021
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• Accord Départs Carrières Longues (T59L18002959)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel de l'UES VERSALIS (T59L19005374)
  Début : 26/03/2019 Fin : 30/07/2019
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• protocole d'accord préelectoral (T59L19005544)
  Début : 17/05/2019 Fin : 14/06/2019
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• Accord sur le recours au vote électronique au sein de l'UES Versalis (T59L19005414)
  Début : 03/04/2019 Fin : 14/06/2019
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• accord relatif au dialogue social et à la mise en place du CSE au sein de l'UES Versalis (T59L19005545)
  Début : 13/05/2019 Fin : 13/06/2019
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• Accord d’UES relatif au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018) (T59L19004599)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/04/2019
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