VIVERIS SYSTEMES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43377448600016

• Avenant n° 3 A l’accord d’entreprise relatif aux remboursements des frais repas / Transport domicile-travail / Déplacement occasionnel / Grand déplacement (T09225077220)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif aux remboursements des frais repas / transport domicile-travail / Déplacement occasionnel / Grand déplacement (T09224069616)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement de "frais de santé" (T09224069617)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T09224063490)
  Début : 21/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) (T09223041493)
  Début : 27/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé » (T09219015437)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif aux remboursements des frais repas / Transport domicile-travail / Déplacement occasionnel / Grand déplacement (T09219015438)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du comité social et économique (CSE) (T09219008678)
  Début : 28/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE L'UES VIVERIS (A09218031159)
  Début : 27/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REMBOURSEMENTS DES FRAIS REPAS/ TRANSPORT DOMICILE-TRAVAIL / DEPLACEMENT OCCASIONNEL / GRAND DEPLACEMENT (A09218031161)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 ACCORD D’ENTREPRISE (T09225077214)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle femme homme (T09225077224)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord de mise en place de la Prime de Partage de la Valeur (T09225077217)
  Début : 18/12/2025 Fin : 31/03/2026
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• Négociations annuelles obligatoires 2025 (T09224069606)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail (T09222036448)
  Début : 23/09/2022 Fin : 20/02/2024
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T09221023395)
  Début : 21/02/2021 Fin : 20/02/2024
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• Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (T09222038625)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES/FEMMES (T09222038874)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T09223041310)
  Début : 27/05/2023 Fin : 27/06/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RACHAT DES TEMPS SALARIÉ 2022 POUR LES MODALITES « REALISATION DE MISSION » (T09222038870)
  Début : 14/12/2022 Fin : 31/01/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES/FEMMES (T09222030464)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (T09222030453)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (T09220022563)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité hommes / femmes (T09220022566)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif aux mesures d'urgence résultant de la lutte contre la pandémie de COVID-19 Congés à poser (T09220019318)
  Début : 14/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise relatif aux Négociations Obligatoires Annuelles 2020 (T09219015446)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE HOMMES/FEMMES (T09219015439)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif au Télétravail (T09219007848)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif au Télétravail (T09219007852)
  Début : 21/02/2019 Fin : 20/02/2020
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• Accord relatif à l'égalité Hommes/Femmes (T09219007851)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Négociation annuelle obligatoire 2019-Accord d'entreprise (T09219007841)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T09219015448)
  Début : 10/04/2019 Fin : 28/05/2019
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 ACCORD D'ENTREPRISE (A09218031164)
  Début : 19/01/2018 Fin : 31/12/2018
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