Assistance Pôle emploi pour l’employeur
Pôle emploi est un organisme d’accompagnement dans la vie professionnelle afin de faciliter et favoriser l’emploi par les entreprises. A cet effet il offre une assistance à l’employeur notamment dans le cadre des recrutements.
Les aides à l’embauche
Il existe notamment 2 aides complémentaires permettant le financement par Pôle emploi de la formation d’un demandeur d’emploi lorsque l’employeur s’engage à recruter ce dernier à l’issue de cette formation.
L’action de formation préalable au recrutement (AFPR)
Cette action vise à l’issue de la formation, l’embauche en CDD, voire un contrat de professionnalisation d’une durée comprise entre 6 et 12 mois ou d’un contrat temporaire dont les missions se déroulent pendant au moins 6 mois dans les 9 mois suivant la formation – ( 2.3.2, Instruction n°2012-122).
La préparation opérationnelle à l’emploi (POE)
Cette aide est possible en cas d’embauche en CDI, en CDD, d’un contrat de professionnalisation ou d’un contrat d’apprentissage tant que la durée est d’au moins 12 mois – (L.6326-1 du Code du travail).
Montant de ces aides
Le financement est limité à 400 heures de formation et est plafonné :
- à 5 euros par heure de formation lorsqu’elle est réalisée par l’employeur en interne
- à 8 euros par heure de formation lorsqu’elle est réalisée par un organisme externe
Il est possible que la formation intervienne de façon mixte, c’est-à-dire que les heures de formation interne seront financées d’un montant maximal de 5 euros et les heures en formation externe seront financés d’un montant maximal de 8 euros mais toujours en respectant la limite de 400 heures – ( Instruction n°2012-122).
Cette aide de Pôle emploi est versée à l’employeur au jour de l’embauche à l’issue de la formation.
Les autres aides à l’embauche
Par ailleurs, toutes les aides à l’embauche sont énumérées sur le site de Pôle emploi. Elles relèvent de trois catégories :
- les aides à la formation – ex : pour les contrats d’apprentissages ou de professionnalisation ;
- les aides au recrutement – ex : aide à l’insertion professionnelle ;
- les aides pour le maintien et le développement de l’emploi – ex : chômage partiel.
Bon à savoir : La liste de ces aides est disponible via ce lien : https://entreprise.pole-emploi.fr/aides-embauche/touteslesaides/
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Pôle emploi assiste également les employeurs des entreprises de moins de 1000 salariés dans les licenciements économiques en mettant en place le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) – (L.1233-71 du Code du travail).
Le CSP est un mécanisme de suivi assuré par Pôle emploi qui permet un accès privilégié à la formation et une meilleure indemnisation pour le salarié – (L.1233-65 du Code du travail).
Il est facultatif pour le salarié qui a le choix de l’accepter ou de le refuser. Toutefois s’il l’accepte cela facilite les démarches de l’employeur puisque le contrat sera rompu dès l’acceptation du salarié et ne donnera pas lieu au versement de l’indemnité de préavis – (L.1233-67 du Code du travail).
S’il refuse alors la procédure de licenciement pour motif économique reprendra.
Espace employeur sur Pôle emploi
L’employeur peut gérer toutes ses démarches directement sur le site de Pôle emploi grâce à son espace personnel employeur.
Il peut notamment accéder à l’ensemble des services tels que :
- rédiger et publier une offre d’emploi ;
- gérer les recrutements ;
- effectuer toutes les démarches en ligne (de l’embauche à la fin de contrat) ;
- contacter son conseiller.
Fascicule mis à jour le 6 novembre 2020.
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