Prud’homme : présentation de la conciliation
Toutes les étapes de la procédure au Conseil des Prud’hommes sont gérées par le service du greffe. Cela est identique…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Contentieux
Fiches pratiques sur le contentieux : mode d’emploi, responsabilité, procédures, risques du licenciement, prud’hommes
Référé Prud’homal et procédure d’appel
La rapidité de la procédure ne prive le défendeur de s’opposer au référé. Le recours est toutefois plus court, et…
Référé prud’homal : présentation
Le référé est une procédure d’urgence réglementée également présente dans les autres matières juridiques. (suite…)
Licenciement : Appréciation des Difficultés Economiques
Les difficultés économiques qui justifient un ou des licenciements doivent être significatives. Il incombe à l’employeur de faire la preuve…
Contentieux Prudhomme : Prescription des Actions
Les ordonnances travail du 22 septembre 2017 n°2017-1387 ont modifié les délais d’actions en justice. (suite…)
Harcèlement Moral : L’Obligation d’Enquêter
Les agissements répétés constituant des faits de harcèlement moral sont interdits conformément à l’article L.1152-1 du Code du travail. (suite…)
La Prescription des Faits Fautifs : Quelles incidences sur la Procédure de Licenciement
La lettre de licenciement notifiée au salarié doit comporter un énoncé précis du ou des motifs invoqués par l’employeur -…
Contentieux en matière de Rupture Conventionnelle Individuelle
Conformément à l’article L.1237-11 du Code du travail, l'employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun accord des conditions de…
Utilisation des Outils Numériques par les Syndicats
Les organisations syndicales peuvent bénéficier d’un accès à l’intranet ou à la messagerie de l’entreprise. (suite…)
Sanctions et Mise à pied : quelle date d’effet ?
Lorsque l’employeur décide de sanctionner un salarié, se pose la question de la prise d’effet de la sanction. (suite…)