Employeurs cet été : Fonctionnement du Pass sanitaire

Sans attendre la validation du projet de loi par le parlement concernant la vaccination obligatoire pour certaines professions, le pass sanitaire s’applique d’ores et déjà pour les lieux de loisirs et de culture pouvant accueillir au moins 50 personnes.

Bon à savoir : Le pass sanitaire concerne les lieux accueillant les activités sportives, de loisirs ainsi que les activités culturelles et professionnelles tels que les salons et les foires.

Le pass sanitaire est en vigueur depuis le 21 juillet 2021 pour les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes (salles de spectacle, les parcs d’attractions, les salles de concert, les festivals, les salles de sport, les cinémas…).

Extension du Pass début août

Ce pass sera étendu début août, le 1er pour les cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, ainsi que pour les voyages en avion, train et car pour les trajets de longue distance.

 

Les salariés des établissements recevant du public

Le site du gouvernement indique que les salariés des lieux et établissements recevant du public seront concernées par l’obligation du pass sanitaire dès le 30 août 2021 et ce malgré que les clients de ces établissements sont concernés dès le 21 juillet ou le 1er août.

Bon à savoir : Afin de bénéficier d’un schéma vaccinal complet d’ici le 30 août, ces salariés devront avoir leur 1ère injection au plus tard le 1er août 2021.

 

En quoi consiste le pass sanitaire pour les employeurs

Le pass sanitaire est la preuve numérique ou papier d’une situation sanitaire. Il peut être obtenu soit par :

Le biais de la vaccination :

  • un schéma vaccinal complet en y ajoutant le délai de 7 jours après la 2ème injection pour les vaccins (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
  • 4 semaines après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson de Janssen) ;
  • 7 jours après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

Soit par le biais de test de dépistage :

  • un test RT- PCR de moins de 48 heures ;
  • un test antigénique de moins de 48 heures ;

Soit par le biais d’un certificat de rétablissement étant composé d’un test RT-PCR positif datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Bon à savoir : Le Pass sanitaire peut être démontré via l’application « TousAntiCovid » et le QR code.

 

Liste des lieux où le pass sanitaire est obligatoire dès le 21 juillet 2021 – (  décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021) :

  • Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions
  • Les chapiteaux, tentes et structures
  • Les salles de concerts et de spectacles
  • Les cinémas
  • Les festivals (assis et debout)
  • Les événements sportifs clos et couverts
  • Les établissements de plein air
  • Les salles de jeux, escape-games, casinos
  • Les lieux de culte lorsqu’ils accueillent des activités culturelles et non cultuelles
  • Les foires et salons
  • Les parcs zoologiques, les parcs d’attractions et les cirques
  • Les musées et salles d’exposition temporaire
  • Les bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées)
  • Les manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur
  • Les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions
  • Tout événement, culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes
  • Les navires et bateaux de croisière avec hébergement
  • Les discothèques, clubs et bars dansants, quel que soit le nombre de clients accueillis au sein de l’établissement

 

 

 

Fascicule mis à jour le 22 juillet 2021.

Tous droits réservés.

-

Maitre Data