La gestion des jours fériés en paie
La liste des jours fériés
Comme le prévoit l’article L.3133-1 du Code du travail, les fêtes légales qui sont des jours fériés sont au nombre de onze par an.
Pour l’année 2023, les dates de fêtes légales sont les suivantes :
- Le jour de l’an en date du 1er janvier 2023,
- Le lundi de Pâques en date du 10 avril 2023,
- La fête du Travail en date du 1er mai 2023,
- La Victoire 1945 en date du 8 mai 2023,
- L’Ascension en date du 18 mai 2023,
- Le lundi de Pentecôte en date du 29 mai 2023,
- La fête nationale en date du 14 juillet 2023,
- L’Assomption en date du 15 août 2023,
- La Toussaint en date du 1er novembre 2023,
- L’Armistice 1918 en date du 11 novembre 2023,
- Le jour de Noël en date du 25 décembre 2023.
La rémunération du salarié lors d’un jour férié travaillé
Contrairement aux règles applicables au 1er mai, les salariés qui travaillent un jour férié ne bénéficient pas d’une majoration de leur salaire.
Aucune majoration n’est donc imposée, sauf en cas d’accord d’établissement, d’accord d’entreprise, d’accord de branche ou une convention prévoyant le contraire.
La fête du Travail du 1er mai
La journée du 1er mai sera un jour travaillé, uniquement par exception.
Un salarié qui travaille le jour de la fête du travail bénéficie du doublement de sa rémunération – (L.3133-6 du Code du travail). Aucun repos compensateur ne peut venir remplacer cette majoration de salaire.
Le 1er mai étant un jour obligatoirement chômé par principe, le salarié ne pourra travailler que s’il est embauché dans une entreprise qui, en raison de la nature de son activité, ne peut interrompre le travail. C’est le cas par exemple des activités en lien avec les transports publics ou les hôpitaux.
La journée de solidarité
La journée de solidarité correspond désormais à une journée de travail supplémentaire qui n’est pas rémunérée. Cette journée permet le financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Cette journée de solidarité peut prendre plusieurs formes :
- Soit le salarié travaille un jour férié précédemment chômé autre que le 1er C’est le cas notamment du Lundi de Pentecôte.
- Soit le salarié travaille pendant une journée de RTT.
- Soit l’entreprise opte pour un autre mode d’organisation par lequel le salarié travaille 7 heures supplémentaires. C’est le cas par exemple s’il travaille un samedi.
Ainsi, les heures de travail réalisées par le salarié au titre de cette journée de solidarité ne sont pas payées au salarié. Cela représente 7 heures de travail non rémunérées au maximum, étant précisé qu’en cas de temps partiel, ce temps de travail est réduit de manière proportionnelle.
Pour les salariés embauchés au forfait jours, cette journée de solidarité représente une journée de travail au maximum.
Le salarié mineur ou l’apprenti de moins de 18 ans
En principe, le salarié ou l’apprenti de moins de 18 ans ne peut pas travailler un jour férié légal.
Néanmoins, des exceptions sont à relever dans différents secteurs, à savoir notamment : l’hôtellerie, la restauration, le café, le tabac ou le débit de boisson, la boulangerie, la pâtisserie, la poissonnerie, les spectacles, et la jardinerie.
Dans ce cas, le salarié ou l’apprenti de moins de 18 ans qui travaille pendant un jour férié bénéficie d’un repos hebdomadaire d’au moins 36 heures consécutives.
Les congés payés et les jours fériés travaillés
Si un jour férié ouvrable et travaillé dans l’entreprise tombe pendant la période de congés payés du salarié, alors ce jour férié est décompté au titre des congés payés dont dispose le salarié.
par Me Mélanie Le Corre
Avocat au Barreau de Paris
Expert en droit du travail
MLC Avocat
Fascicule mis à jour le 09 février 2023.
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