Le rôle du CSE dans le positionnement stratégique de l’entreprise
Le CSE doit être consulté concernant la stratégie de la société au même titre qu’il doit être consulté sur les conditions de travail des salariés où la situation budgétaire de l’entreprise.
Bon à savoir : Si un accord sur la GPEC a été conclu, l’entreprise ne sera pas contrainte de solliciter le CSE (Article L.2312-19 du Code du travail).
Le CSE joue un rôle important dans le choix d’une stratégie à suivre, ce dernier est sollicité notamment quant à :
- L’évolution des emplois ;
- L’évolution des compétences ;
- L’intérim ;
- Les stages ;
- L’organisation du travail ;
- La sous-traitance ;
- Les contrats temporaires ;
- Les formations professionnelles.
Consultation sur les stratégies qu’adopte l’entreprise
En ce qui concerne les consultations récurrentes relatives à l’orientation stratégique, aucune information particulière n’est à fournir au CSE. A noter que cela n’est pas le cas des consultations concernant les conditions de travail des salariés ou encore concernant la situation budgétaire de l’entreprise où des documents peuvent être exigés.
Bon à savoir : A propos des consultations récurrentes, la BDES permet de donner une conception claire et totale de la formation et de la répartition de la valeur créée par l’entreprise – (Article R.2312-7 du Code du travail).
Afin que la consultation récurrente soit pertinente, l’employeur formalise par écrit un document. Ce document précise les axes stratégiques qu’il envisage pour l’avenir. Ce document sera par la suite transmis aux membres du CSE.
A noter toutefois, qu’une rubrique présente au préalable dans la BDES peut exempter l’employeur de la rédaction d’un tel document – (Article R.2312-14 du Code du travail).
Les informations fournies par l’employeur à travers ce document doivent permettre aux membres du CSE d’avoir une vision claire des axes stratégiques que souhaite adopter l’employeur. Les membres du CSE doivent ainsi fournirent un avis adapter à la situation.
Axes stratégiques envisagés par l’employeur
Les axes stratégiques envisagés par l’employeur doivent être soumis aux avis des membres du CSE. Une fois ces avis formulés, ils seront transmis à l’organe chargé de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise, qui y répondra de manière argumenté. Le CSE pourra par la suite répondre à cette argumentation s’il le souhaite. (Article L.2312-24 alinéa 2 du Code du travail).
Consultation de CSE
La consultation sur les axes stratégiques peut être prévue par accord de groupe et opérée au niveau du comité de groupe – (Article L.2312-20 du Code du travail).
Fascicule mis à jour le 25 mars 2019.
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