Le salaire à la tâche et au rendement

• Actualité
• Embauche et relation de travail
• Paye
• utile

La mensualisation des rémunérations n’interdit pas les divers modes de calcul du salaire aux pièces, à la prime de rendement, à la tâche ou au rendement – (L.3242-2 du Code du travail).

Salaire à la tâche et aux pièces

Ainsi, le travail à la tâche est par exemple autorisé. Néanmoins, la rémunération du salarié doit prendre une forme particulière, à savoir un acompte doit être versé, au plus tard au quinzième jour du mois, afin de rémunérer les pièces déjà effectuées, et le solde en fin de mois – (L.3242-4 du Code du travail).

Cependant, la rémunération à la pièce ne peut venir contrarier les obligations réglementaires relatives au respect du salaire minimum. De plus, le travail à la tâche, ou à la pièce, ne doit pas mettre le salarié dans une situation de travail dangereuse.

Salaire au rendement

Le salaire au rendement permet à un ouvrier de ne pas être payé au taux horaire mais à une prime qui a été préalablement décidé entre le salarié et l’employeur.

Ce mode de salaire est principalement utilisé dans les milieux industriels et du bâtiment.

Le salarié dispose d’un gain minimum garantie avec l’employeur. Son salaire va donc être calculé par rapport au nombre d’heures effectué sur le lieu où il travaille. Ce salaire de base est le minimum qu’un salarié puisse toucher et ce même s’il n’a pas effectué un assez gros volume de travail pour avoir pu atteindre le rendement préalablement décidé avec l’employeur.

Dans le cadre d’un salaire au rendement, la première étape est de connaître le salaire de base de l’ouvrier, tel que défini entre l’employeur et le salarié. Le salaire va ainsi croître à partir du dépassement du salaire de base établi entre le salarié et l’employeur.

La prime de rendement

Dans le prolongement du salarie au rendement, il faut noter que la prime de rendement, appelée aussi prime de productivité, est une somme versée aux salariés en contrepartie du travail réalisé et des résultats obtenus. Il s’agit d’une prime sur objectif.

On distingue deux types de primes de rendement :

• la prime de rendement individuel ;
• la prime de rendement collectif.

La prime de rendement individuel est versée uniquement aux salariés ayant atteint leurs objectifs tandis que la prime de rendement collectif est versée à l’ensemble des salariés lorsque les objectifs de l’équipe sont atteints.

La prime de rendement est obligatoire lorsqu’elle est prévue par la convention collective, l’accord collectif, le contrat de travail, la décision unilatérale de l’employeur ou l’usage d’entreprise.

Dans ce cas, l’employeur est contraint de verser la prime de rendement aux salariés qui satisfont aux objectifs de résultats de l’entreprise.

Le versement de la prime de rendement peut voir lieu à différentes périodicités :

• prime mensuelle,
• prime trimestrielle,
• prime semestrielle,
• ou encore prime annuelle.

Tout dépend des objectifs de rendement fixés.

La prime de rendement n’est versée qu’aux salariés ayant atteint leurs objectifs.

Le versement de la prime de rendement dépend des résultats fixés au salarié :

• En cas d’atteinte des objectifs : l’employeur doit verser la prime de rendement prévue ;
• En cas de non atteinte des objectifs : l’employeur peut légitimement s’opposer au versement de la prime de rendement prévue pour inexécution de ses obligations contractuelles par le salarié.

Ainsi, le montant de la prime de rendement peut varier d’un versement sur l’autre selon les résultats du salarié.

Certaines primes de rendement peuvent être interdites pour des raisons de sécurité.

Nous noterons ici deux exemples dans le secteur des transports routiers :

• Des primes « d’efficacité » : ces primes encourageaient les chauffeurs routiers à augmenter les distances parcourues et à diminuer les délais de livraisons. La Cour de cassation a jugé ces primes illicites ;
• Une prime « de bonne organisation » : sur le même principe, cette prime était calculée en fonction de la distance parcourue et du temps passé par l’intéressé pour la livraison. La Cour de cassation a jugé cette prime illicite.

par Me Nicolas BECK
Avocat au Barreau de Paris
Expert en droit du travail

Fascicule mis à jour le 21 mars 2024.

Tous droits réservés.

Maitre Data