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Les représentants de proximité : ce qu’il faut savoir !

Les représentants de proximité dans le CSE

L’accord d’entreprise définit à l’article L. 2313-2 du Code du travail permet la possibilité de mettre en place des représentants de proximité.

L’accord définit également :

  • Le nombre de représentants de proximité ;
  • Les attributions des représentants de proximité, notamment en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ;
  • Les modalités de leur désignation ;
  • Leurs modalités de fonctionnement, notamment le nombre d’heures de délégation dont bénéficient les représentants de proximité pour l’exercice de leurs attributions.

Les représentants de proximité sont membres du CSE ou désignés par lui pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité.

 

Qu’est-ce qu’un représentant de proximité ?

La mise en place d’un représentant de proximité a pour objectif de rassembler les représentants du personnel et les salariés. Le représentant de proximité est par conséquent un nouvel acteur affecté au CSE pour compenser le recentrage des fonctions des élus du personnel au sein du CSE. C’est plus qu’un représentant du personnel, c’est un représentant du CSE auprès des salariés.

Des représentants de proximité peuvent être mis en place dans les établissements distincts grâce à l’accord d’entreprise définit à l’article L. 2313-2 du Code du travail.

Cet accord d’entreprise prévoit pour les représentants de proximité en matière de santé, sécurité et de conditions de travail :

  • Le nombre de représentants de proximité ;
  • Les attributions des représentants ;
  • Leurs modalités de désignation ;
  • Leurs modalités de fonctionnement, et particulièrement le nombre d’heures de délégation dont ils disposent. (Article. L. 2313-7 du Code du travail)

En plus de ses missions les représentants de proximité peuvent se voir attribuer, toujours en matière de santé, sécurité et de conditions de travail, d’autres responsabilités telles que :

  • de prévenir les situations de harcèlement
  • d’identifier les charges de travail excessives
  • de préconiser des améliorations dans l’organisation du travail du site
  • de recommander des actions de nature à améliorer la qualité de vie au travail du personnel
  • d’améliorer la communication interne
  • de promouvoir la reconnaissance au travail

Bon à savoir : il est important de préciser qu’il ne s’agit pas de créer une instance concurrente avec le CSE, mais de préférence complémentaire. Par ailleurs,  la mise en place du représentant de proximité se fait par accord.

 

Quels sont les systèmes de nominations des représentants de proximité ?

Conformément à l’article L. 2313-7 du Code du travail évoqué ci-dessus, il est important de préciser que la nomination des RP doit résulter des membres du CSE et que leur mise en place ne peut pas s’effectuer au travers d’une élection par l’intégralité des salariés.

 

Quelles sont les dotations pour les représentants de proximité ?

Sur ce point, on retiendra qu’il n’est pas permis de leurs attribuer l’intégralité des dotations des délégués du personnel en soulageant totalement le CSE. En conséquent, toutes les dotations qui seront accordées aux RP devront aussi rester du ressort du CSE.

Par ailleurs, la contribution des RP aux réunions du CSE doit être gérée par l’accord d’entreprise définit à l’article L. 2313-2 du Code du travail.

Quelles sont les solutions prévues à cet égard ?

Dans les cas où les RP ne sont pas membres titulaires du CSE, des heures de délégations devront être prévue à cet effet mais, dans le cas contraire ils auront droit à l’utilisation de leur crédit d’heures.

Bon à savoir : Le CSE peut affecter un part de son budget au financement de la formation des représentants de proximité. (Code du travail, Art. L. 2315-61)

 

Enfin, l’employeur pourra assurer certaines dépenses liés à l’action des représentants de proximité.

 

Fascicule MD mis à jour le 21 mars 2019.

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