Les spécificités de la prime d’ancienneté

La notion de prime d’ancienneté

La prime d’ancienneté désigne en réalité une rémunération supplémentaire octroyée aux salariés qui ont accumulé plusieurs années au sein de l’entreprise. Il s’agit d’un moyen pour l’employeur visant à remercier et récompenser ses salariés pour leur loyauté, leur engagement et leur investissement. Bien évidemment, cette prime varie en fonction de la durée de service de chaque salarié.

Cette prime peut prendre plusieurs formes telles que des cadeaux, un bonus sur le salaire, des bons d’achat, des congés payés additionnels… La prime d’ancienneté est d’une importance capitale du fait qu’elle motive les salariés à rester dans l’entreprise sur le long terme tout en les encourageant à s’engager davantage dans leurs missions professionnelles.

En effet, il ne faut pas oublier que le recrutement ainsi que la formation de chaque salarié peuvent être coûteux pour l’employeur. En offrant cette prime aux salariés, le chef d’entreprise les dissuade en quelque sorte de rompre leurs contrats de travail, réduisant ainsi le taux de rotation du personnel. Dans cette optique, la prime d’ancienneté peut être perçue comme une stratégie de fidélisation particulièrement efficace.

 

Les bénéficiaires de la prime d’ancienneté

Après plusieurs années de loyaux services pour le même employeur, il est tout à fait normal qu’un employé demande une prime liée à son ancienneté au sein de l’entreprise. D’ailleurs, dans certains secteurs d’activité, cette pratique est très courante. Cependant, il convient de préciser qu’il n’y a à ce jour aucun dispositif législatif ou réglementation qui oblige les chefs d’entreprise à verser une prime d’ancienneté à leurs employés. Autrement dit, cette prime n’est pas régie par le Code du travail. Néanmoins, il faut savoir que cette dernière peut être considérée comme un droit effectif uniquement si elle est clairement stipulée :

  • Dans le contrat du travail ;
  • Dans une convention collective ;
  • Dans un accord d’entreprise.

Si cette dernière n’est pas prévue dans le contrat de travail, l’accord d’entreprise ou la convention collective, les collaborateurs peuvent tout de même compter sur le bon vouloir de leurs chefs d’entreprise pour leur octroyer cette prime. Toutefois, la forme (bonus sur le salaire mensuel, cadeaux, congés, avantages…) ainsi que le montant de la prime restent à la discrétion de l’employeur.

 

 

Les conditions à remplir pour bénéficier de la prime d’ancienneté

Ainsi, pour percevoir une prime d’ancienneté, il est impératif qu’elle soit prévue dans le contrat de travail, l’accord d’entreprise ou une convention collective. À noter que le versement de cette rémunération supplémentaire peut aussi être un usage au sein de l’entreprise. Dans ce cas de figure, son application ne repose sur aucun texte. En revanche, il y a trois conditions à remplir pour en bénéficier qui sont décrites ci-après.

Pour commencer, ladite prime d’ancienneté doit être constante. Pour être plus précis, il faut qu’elle suive une méthode de calcul préalablement établie. De plus, le paiement de cette prime doit être une pratique qui date de plusieurs années. Selon la jurisprudence, une prime annuelle peut être considérée comme une pratique courante au sein d’une entreprise à partir de la troisième année de paiement.

La deuxième condition est que la prime doit être générale. Autrement dit, tous les employés de l’entreprise doivent bénéficier de cette prime.

Pour finir, la dernière condition n’est autre que le montant de la prime. Celui-ci doit être fixe et ne doit pas varier d’une année à une autre.

 

 

Les modalités de calcul de la prime d’ancienneté

Pour rappel, un salarié peut prétendre à une prime d’ancienneté seulement si cette dernière est prévue par l’accord collectif, l’usage, le contrat de travail ou la convention collective. En ce qui concerne le calcul de cette prime, il est important de souligner que ce dernier obéit aux règles prévues dans les textes ou par la pratique. De même, les règles de calcul varient d’une entreprise à une autre. Mais normalement, cette dernière est calculée sur la base d’un pourcentage du salaire de l’employé.

Le pourcentage quant à lui varie en fonction de la durée de service du salarié. Par exemple, un collaborateur peut toucher une prime équivalant à 3% de son salaire minimum à partir de sa troisième année au sein de l’entreprise.

 

 

Me Nicolas BECK

par
Avocat au Barreau de Paris
Expert en droit du travail

Fascicule mis à jour le 26 février 2024.

Tous droits réservés.

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