Nouveau protocole sanitaire de rentrée : décryptage

Ce mercredi 6 janvier 2021, le gouvernement et plus précisément le ministère du Travail et de l’Emploi vient de publier une nouvelle version mise à jour du protocole sanitaire pour les entreprises afin de faire face à l’épidémie de Covid-19.

Le protocole rappel que les mesures de préventions doivent être instaurées dans le cadre d’un dialogue social interne et après avoir informé les salariés.

Objectif du nouveau protocole

Comme à l’accoutumée, ce protocole, bien qu’ayant une force contraignante limitée juridiquement vise à assurer la santé et la sécurité des salarié à l’occasion de leur activité.

 

Date d’effet et d’entrée en vigueur

Le protocole est applicable de manière quasi immédiate à savoir le lendemain de sa publication.
Bon à savoir : Pour rappel, le précédent protocole datait du 13 novembre 2020.

 

Communication

Le protocole rappel que le mesures de protection concernant les salariés entrant sur le lieu de travail sont diffusées auprès des salariés par note de service et communiquées au CSE, elles peuvent être intégrées dans le règlement intérieur de l’entreprise.

Bon à savoir : Un référent Covid doit toujours être désigné et les services de santé au travail peuvent être mis à contribution. L’employeur rappellera également aux salariés l’existence de l’application « TousantiCovid » et de son intérêt de son activation pendant les heures de travail.

 

Les principales évolutions

La grande nouveauté du protocole concerne essentiellement le télétravail. Malgré le risque de contamination, le gouvernement a souhaité prendre en compte les risques psycho sociaux dont notamment l’isolement des salariés concernés.

 

Nouveautés et télétravail

Le nouveau protocole prévoit pour les salariés en télétravail à 100% la possibilité d’un retour sur place dans les locaux de l’entreprise un jour par semaine au maximum lorsqu’ils en expriment le besoin, avec l’accord de leur employeur.

Bon à savoir : Il s’agit d’un premier assouplissement dans les recommandations du ministère en matière de télétravail. Le télétravail à 100% n’est donc plus la règle absolue lorsqu’il est possible.

Par ailleurs le nouveau protocole du 6 janvier 2021 fait directement référence à l’  ANI du 26 novembre 2020 sur la mise en place du télétravail.

Bon à savoir : L’ANI du 26 novembre n’est lui non plus pas contraignant mais constitue davantage un guide de bonnes pratiques en matière de télétravail.

A noter toutefois, que ce retour partiel au travail doit être fait en prenons en compte : « les spécificités liées aux organisations de travail, notamment pour le travail en équipe et s’attache à limiter au maximum les interactions sociales sur le lieu de travail. »

Autrement expliqué, dans la mesure du possible, les regroupements au travail sont toujours proscrits.

Par ailleurs, est comme l’indique la ministre, la journée de retour au travail n’exonère en rien l’application des règles du protocole sanitaire qui sont applicables 5 jours sur 5.

Pour rappel, pour les activités ne pouvant être réalisées en télétravail, l’employeur organise systématiquement un lissage des horaires de départ et d’arrivée du salarié afin de limiter l’affluence aux heures de pointes.

 

 

Fascicule mis à jour le 06 janvier 2021.

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