Protection Sociale et Emplois Familiaux : ce qu’il faut savoir
Les salariés exerçant des emplois à caractère familial auprès de particuliers employeurs sont en principe soumis au régime général de sécurité sociale et d’assurance chômage. Ils peuvent également être soumis au régime de retraite complémentaire.
Toutefois, les règles sont susceptibles de différer selon qu’il s’agisse de l’employé de maison, de l’assistant maternel ou du stagiaire aide familiale.
Protection sociale de l’employé de maison
La rémunération, les avantages y afférant et la rémunération des congés sont pris en compte pour le calcul des cotisations sociales.
A l’instar de l’assurance chômage, des cotisations versées à l’association pour la gestion du fonds de financement de l’Agirc et de l’Arrco, la rémunération réelle versée aux employés de maison est soumise :
- aux cotisations et contributions sociales ;
- à la CSA (contribution de solidarité autonome) ;
- à la contribution au FNAL ;
- à la contribution à la formation professionnelle ;
- à la contribution au dialogue social ;
- aux cotisations de retraite complémentaire et de prévoyance à l’IRCEM.
Les particuliers employeurs peuvent bénéficier d’une déduction forfaitaire non cumulable avec une autre exonération.
Son montant est de 2 euros à chaque heure de travail selon certaines conditions.
Cas particulier de l’aide à domicile
Certaines catégories de personnes peuvent bénéficier d’exonérations selon leur âge ou leur situation en embauchant des aides à domicile.
Sont notamment concernées :
- les personnes âgées de 70 ans et plus ;
- les personnes ayant à leur charge un enfant présentant une situation de handicap ;
- les personnes en situation d’invalidité (taux de 80%) ;
- les personnes en perte d’autonomie ;
- les personnes handicapées…
Ces personnes susvisées bénéficient d’une exonération spécifique sur les cotisations patronales.
Protection sociale de l’assistant maternel
La rémunération versée à l’assistant maternel est soumise aux cotisations et contributions sociales, à la contribution de solidarité-autonomie…
Seules les indemnités d’entretien et de repas ne sont pas prises en compte. Les assistants maternels bénéficient notamment du cumul-retraite emploi, de l’assurance maladie, maternité, invalidité-décès, vieillesse, chômage sous certaines conditions.
Protection sociale du stagiaire aide familiale
La rémunération versée au stagiaire aide familiale n’est pas soumise aux contributions patronales et salariales de chômage, aux cotisations de retraite complémentaire et aux cotisations et contributions sociales.
Toutefois, les cotisations versées à l’association pour la gestion du fonds de financement de l’Agirc et de l’Arrco (AGFF) l’AGFF et la cotisation de retraite complémentaire sont dues.
Bon à savoir : Certaines cotisations versées par les particuliers employeurs aux employés de maison sont recouvrées par l’URSSAF ; les particuliers employeurs sont notamment tenus de produire une déclaration nominative trimestrielle.
Fascicule mis à jour le 29 novembre 2019.
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