Repos hebdomadaire : De quoi il s’agit ?
Le droit français garantit qu’il est prohibé de faire travailler un même salarié plus de 6 jours en continue par semaine – (L.3123-1 du Code du travail).
Les salariés disposent d’un temps de repos minimale de 24 heures consécutives auxquelles s’ajoutent les heures consécutives de repos quotidien.
Les salariés bénéficient ainsi d’un jour de repos dominical – (L.3132-3 du Code du travail).
A titre d’exemple, un demandeur d’emploi refusant une offre d’emploi impliquant de travailler le dimanche n’est pas constitutif d’un motif de radiation de la liste des demandeurs d’emploi d’après l’article L.3123-3-1 du Code du travail.
Concernant les salariés de moins de 18 ans, ces derniers disposent de 2 jours de repos consécutifs hebdomadaires selon l’article L.3164-2 alinéa 1 du Code du travail.
A noter : Les dispositions conventionnelles ou collectives peuvent faire l’objet de dérogations à ce principe dès lors que le salarié atteint au moins l’âge de 16 ans.
Dans le cas d’une dérogation, le salarié doit disposer d’une période minimale de repos de 36 heures – (L.3164-2 alinéa 4 du Code du travail).
Quels sont les salariés concernés ?
Les salariés des employeurs de droit privé et des établissements publics à caractère industriel et commercial bénéficient des repos hebdomadaires – (L.3111-1 du Code du travail).
Toutefois, une dérogation à ce principe de repos dominical peut s’appliquer dans certains services :
- hôtellerie ;
- restauration ;
- commerces de détail alimentaire ;
- entreprises de spectacle.
Cette dérogation est permise en raison des besoins du public visé.
Fascicule mis à jour le 17 mai 2019.
Tous droits réservés.
ATTENTION ! Cet article est un extrait.
Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité du contenu.
