Réunion préparatoire du CSE en l’absence de l’employeur

Le CSE peut programmer à échéance régulière des réunions préparatoires dans le cadre de sa mission. L’élaboration de ces réunions de préparation permet d’assurer l’efficacité et la productivité des réunions obligatoires.

A noter toutefois que le Code du travail reste silencieux quant à la tenue d’éventuelles réunions préparatoires. Ainsi, si ces dernière peuvent s’avérer utiles, elles ne représentent cependant aucunement une obligation pour l’employeur.

 

Modalités de la réunion préparatoire

Dans la mesure où ces réunions ne sont pas réglementées par le Code du travail, c’est aux élus qu’ils incombent de se charger des modalités de l’organisation de ces réunions préparatoires.

Bon à savoir : Il n’est pas exclu que l’accord d’entreprise visant l’organisation du CSE prévoit les modalités d’organisation desdites réunions préparatoires – exemple : délai préparatoire, modalités de communication des informations et de l’ordre du jour, lieu de la réunion, information de l’employeur, utilisation du crédit d’heures etc.

Le CSE peut faire appel à un expert lors de cette réunion préparatoire sans l’autorisation de l’employeur. Ce dernier ne peut s’y opposer dès lors que cette invitation correspond aux missions du comité.

L’organisation de cette réunion débute par l’élaboration de l’ordre du jour de la réunion programmée afin d’informer les participants sur les questions pour lesquelles ils seront invités à délibérer.

Le secrétaire du CSE joue un rôle essentiel lors de cette réunion préparatoire car c’est lui qui est en charge de défendre l’ordre du jour auprès de l’employeur. Il fait également office d’animateur et de médiateur lors des débats avec les élus.

Rôle des suppléants lors des réunions préparatoires

Les suppléants n’assistent pas en principe aux réunions préparatoires sauf en cas d’absence de leur titulaire. La règle est donc identique à celle de leur participation aux réunions plénières qui repose sur la nécessité de remplacer un titulaire.

Les suppléants peuvent assister à la réunion préparatoire, dans les conditions suivantes :

  • organisation de la réunion préparatoire en dehors des horaires de travail des suppléants ;
  • de l’acceptation explicite (formalisation) par l’employeur de l’absence des suppléants pour se rendre en réunion préparatoire ;
  • utilisation par le suppléant du crédit d’heures de délégation d’un titulaire absent dont il est le remplaçant ;
  • transfert d’heures de délégation du titulaire.

Au cours des réunions préparatoires, les sujets abordés sont les mêmes que ceux traités lors des réunions du CSE, les sujets abordés peuvent être les suivants :

  • la désignation des membres du bureau lors de la 1ère réunion ;
  • le vote des budgets du CSE ;
  • les avis des consultations économiques et sociales ;
  • les questions sur la prévention des risques professionnels ;
  • les licenciement économiques ;
  • les changements structurels d’organisation ;
  • etc.

 

Lieu de la réunion préparatoire

Le CSE se réunit dans son local. Il peut aussi se réunir en dehors de l’entreprise.

 

 

Fascicule mis à jour le 2 décembre 2021.

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