Visite médicale : logique de personnalisation et suivi

Lorsque la visite médicale est nécessaire, elle est prise en charge intégralement par l’employeur. Ainsi, le temps nécessité par les visites et les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des travailleurs sans qu’aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail effectif lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail.

Par ailleurs, le temps et les frais de transport nécessités par ces visites et ces examens sont pris en charge par l’employeur – (R.4624-39 du Code du travail).

Les salariés concernés

Sont concernés par les visites médicales, l’ensemble du personnel titulaire d’un contrat de travail. Cela concerne donc également les salariés en contrat d’apprentissage.

Bon à savoir : S’il est d’usage de faire appel à des centres dédiés pour la médecine du travail, dans les établissements de 200 travailleurs et plus, le suivi individuel peut être réalisé dans l’établissement – (R.4624-40 du Code du travail).

 

Visites et suivi

L’un des objectifs des différentes visites dont celle d’information et de prévention (ex visite médicale d’embauche) est de pouvoir effectuer un suivi médical, une surveillance médicale des employés.

Cette finalité d’effectuer un suivi ressort au sein même du contenu de la première visite d’information et de prévention.

Pour rappel, cet examen a pour finalité :

  • d’interroger le salarié sur son état de santé ;
  • de l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail ;
  • de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
  • d’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;
  • de l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail -(R.4624-11 du Code du travail).

A l’issue de cette visite, le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au travailleur et à l’employeur – (R.4624-14 du Code du travail).

Toutefois, si la visite n’a pas été réalisée par le médecin du travail, le professionnel de santé qui a effectué cette visite peut, s’il l’estime nécessaire, orienter sans délai le travailleur vers le médecin du travail. Cette nouvelle visite, effectuée par le médecin du travail, a notamment pour objet de proposer, si elles sont nécessaires, des adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes – (R.4624-13 du Code du travail).

Cette première visite fait l’objet d’un suivi avec des examens médicaux périodiques selon une périodicité qui ne peut excéder cinq ans. Ce délai, qui prend en compte les conditions de travail, l’âge et l’état de santé du salarié, ainsi que les risques auxquels il est exposé – (R.4624-16 du Code du travail).

Suivi personnalisé

Le suivi est adapté et personnalisé à la fois en fonction du salarié mais aussi en fonction du poste occupé.

Ainsi, pour tout travailleur dont l’état de santé, l’âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent, notamment les travailleurs handicapés, les travailleurs qui déclarent être titulaires d’une pension d’invalidité et les travailleurs de nuit bénéficient, à l’issue de la visite d’information et de prévention, de modalités de suivi adaptées avec une périodicité qui n’excède pas une durée de 3 ans – (R.4624-17 du Code du travail).

 

 

Fascicule mis à jour le 07 avril 2020.

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