L’impact du télétravail dans le DUERP
Le télétravail a été défini par l’article L.1222-9 du Code du travail. Il s’agit de toute forme d’organisation du travail dans laquelle, un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux, et ce de façon volontaire, en utilisant les technologies de l’information et de la communication.
Les éventuels risques liés au télétravail pour le salarié
Le télétravail s’est considérablement développé ces dernières années. Il s’est même généralisé au début de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire.
Si le télétravail présente de larges avantages tels que la limitation des déplacements des salariés ou encore la flexibilité par rapport à la gestion de la vie professionnelle et personnelle, il peut également être source de risques s’agissant de la santé et la sécurité des salariés.
Les risques sont multiples. Il peut s’agir par exemple :
- De postes de travail mal aménagés qui favorisent l’apparition de troubles musculosquelettiques (TMS),
- D’un isolement social et professionnel,
- De l’usage intensif d’un écran d’ordinateur qui peut être responsable de fatigue visuelle,
- Des postures sédentaires prolongées susceptibles d’engendrer diverses atteintes à la santé,
- Des risques liés aux bruits,
- D’une mauvaise organisation de travail qui peut conduire à l’apparition de risques psychosociaux (RPS),
- D’un mal-être en raison de contrôles abusifs dans le cadre du travail réalisé,
- De problèmes matériels,
- D’une monotonie ou d’une démotivation,
- Du stress lié aux objectifs,
- D’inquiétudes par rapport à la conjoncture économique.
Leur prise en compte dans le cadre du DUERP
Compte tenu de la généralisation du télétravail et des risques qu’il est susceptible de représenter, il est impératif d’organiser sa mise en place, et notamment sa prise en compte dans le cadre du DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels).
En effet, il est impératif pour l’employeur d’identifier les risques liés à la pratique du télétravail, et les consigner dans le DUERP. Pour rappel, le DUERP est obligatoire dans les entreprises, et ce dès l’embauche du premier salarié.
Il s’agira donc de dresser un inventaire des dangers, ainsi que le résultat de l’évaluation des différents risques identifiés dans l’entreprise et d’établir une liste des actions de prévention de ces risques et de protection des salariés.
Cette évaluation des risques professionnels s’inscrit dans le cadre de l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur vis-à-vis de ses salariés.
Dans le cadre des risques liés au télétravail, l’employeur pourra par exemple mettre en œuvre des actions de prévention portant sur l’organisation du travail, sur la formation et l’information de l’encadrement, ou encore sur l’aménagement des postes de travail eux-mêmes.
Enfin, il convient de souligner que l’employeur qui n’inscrirait pas les risques professionnels de l’entreprise dans le DUERP s’exposerait à une amende telle que prévue pour les contraventions de 5ème classe : soit jusqu’à 1.500 € pour une personne physique (ou jusqu’à 3.000 € en cas de récidive), soit jusqu’à 7.500 € pour une personne morale – (ou jusqu’à 15.000 € en cas de récidive).
par Me Mélanie Le Corre
Avocat au Barreau de Paris
Expert en droit du travail
MLC Avocat
Fascicule mis à jour le 9 juin 2022.
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