Assurance et télétravail : quelle obligation ?

Le télétravail désigne « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication » – (L.1222-9 du Code du travail).

La définition est assez large pour englober des formes et des lieux de travail différents et recouvrir en pratique de multiples situations :

  • télétravail sédentaire : le salarié travaille exclusivement à son domicile, en utilisant un matériel mis à sa disposition par l’employeur, ou dans un tiers-lieu comme un espace de co-working ;
  • télétravail alterné ou pendulaire : le salarié alterne des périodes de travail à son domicile et sur son lieu de travail ;
  • télétravail nomade : le salarié conserve un bureau sur le lieu de travail, mais il a recours aux technologies de l’information et aux outils de travail mobiles pour pouvoir travailler depuis n’importe quel lieu.

La fréquence du télétravail peut également varier. Il peut être exercé de manière régulière, dans le cadre de l’activité normale de l’entreprise, ou s’exercer de manière ponctuelle, à la demande du salarié ou en présence de circonstances exceptionnelles – (  ANI, 26 nov. 2020, art. 3.2).

Bon à savoir : Il ne faut pas confondre le « travail à domicile », notion définie par l’article L.7411-1 du Code du travail (qui réglementent l’exécution d’un travail précis, à la commande, moyennant une rémunération forfaitaire, et sans lien de subordination exigé entre le donneur d’ouvrage et le travailleur) et le « travail au domicile », qui ne constitue qu’une modalité d’organisation du travail classique et n’est qu’une forme (peut-être la plus courante mais pas exclusive), du télétravail salarié.

La question de l’assurance

L’employeur doit aménager les établissements et les locaux de travail de manière à garantir la santé et la sécurité des travailleurs dont le poste n’est pas situé dans les bâtiments de l’établissement – (L.4221-1 du Code du travail et R.4221-1 du Code du travail).

Comme le rappelle à juste titre l’article 2.3.2 de l’ANI du 26 novembre 2020, l’entreprise n’a pas l’obligation de souscrire une assurance spécifique en lien avec le télétravail (il est toutefois recommandé qu’elle soit assurée pour le matériel mis à la disposition du salarié dans ce cadre).

Il est conseillé de demander au salarié une attestation confirmant que son assurance habitation a été informée du fait que du télétravail serait réalisé depuis le domicile. En effet, l’assurance de l’entreprise couvre les dommages causés aux voisins et aux tiers par le matériel mis à la disposition du télétravailleur, à l’exclusion des autres risques.

Certaines entreprises se contentent toutefois d’une attestation sur l’honneur. Plus rarement, d’autres entreprises procèdent à leurs frais à un diagnostic du lieu du télétravail.

Bon à savoir : En pratique, et sur présentation de factures, l’entreprise peut prendre en charge les dépenses inhérentes à la situation de télétravail pendulaire à domicile pour le surcoût éventuel de l’assurance du domicile du télétravailleur pour son montant réel.

 

 

Me Alassane Sy

par
Avocat au Barreau de Paris
Expert en droit du travail

Fascicule mis à jour le 5 janvier 2022.

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