AT/MP : Quelles Règles Applicables en cas de Rechute ?
Les lésions du salarié victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle peuvent faire l’objet d’aggravation à l’issue de la guérison ou de la consolidation.
L’aggravation de la lésion peut dès lors entraîner une rechute ; la rechute doit à ce titre provenir d’un fait nouveau.
Toute modification dans l’état de la victime, dont la première constatation médicale est postérieure à la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure, peut donner lieu à une nouvelle fixation de réparations – (L.443-1 du Code de la sécurité sociale).
L’indemnisation du salarié est cependant subordonnée à certaines conditions en cas de rechute.
L’existence de séquelles de la blessure initiale peut ne pas donner lieu à une prise en charge lorsque l’expert technique n’a retenu l’existence d’aucune aggravation de l’état de la victime – ( Cass. soc., 12 novembre 1998, n°97-10140).
Quelles sont les formalités à accomplir par la victime ?
La rechute de la victime d’accident du travail doit faire l’objet d’un constat médical.
La victime est tenue de procéder à une déclaration de la rechute auprès de la CPAM en lui adressant le certificat médical fourni à l’issue de l’examen médical.
L’employeur est prévenu à ce titre par la CPAM.
Lorsque la caisse n’a pas envoyé à l’employeur le double de la demande de reconnaissance de la rechute déposée par la salariée ou la copie du certificat médical susceptible d’en tenir lieu, ni informé la société de l’avis du médecin-conseil qui constituait un élément de nature à lui faire grief, la décision de prise en charge est inopposable à l’employeur – ( Cass. civ.2, 8 janvier 2009, n°07-19617).
A titre de vérification, la CPAM s’adresse au médecin-conseil afin d’établir l’imputabilité de l’aggravation de la lésion à l’accident du travail ou à la maladie professionnelle.
L’employeur et la Caisse disposent du droit de contester le caractère professionnel de la rechute.
La Caisse peut dès lors soumettre la victime à un examen complémentaire.
Les conditions de prise de prise en charge
En application de l’article L.443-2 du Code de la sécurité sociale, si l’aggravation de la lésion entraîne pour la victime la nécessité d’un traitement médical, qu’il y ait ou non nouvelle incapacité temporaire, la Caisse primaire d’assurance maladie statue sur la prise en charge de la rechute.
La victime peut bénéficier d’indemnités journalières calculées sur la base du salaire journalier correspondant à la période antérieure à la rechute.
Bon à savoir : En cas de décès de la victime par suite des conséquences de l’accident, une nouvelle fixation des réparations allouées peut être demandée par les ayants droit de la victime – (L.443-1 du Code de la sécurité sociale).
Fascicule mis à jour le 19 février 2020.
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