SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE l’ANNEE 2025
Entre les soussignés :
La société
TIERS TEMPS BLAGNAC, dont le siège social est situé au 23 rue du Moulin - 31700 Blagnac - France, prise en son établissement de la Résidence Tiers Temps situé au 23 rue du Moulin - 31700 Blagnac - France, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 823 403 175,
Représentée par Madame XXX, agissant en qualité de Directrice,
Ci-après dénommée « la société »
D’une part
Et
L’organisation syndicale FO :
Représentée par Madame XXX, en sa qualité de Déléguée syndicale FO,
D’autre part,
Préambule :
Article 1 – Champ d’application et durée du présent accord
Article 2 – Demande ayant reçu un avis défavorable
Article 3 – Demandes ayant reçu un avis partiellement ou totalement favorable et propositions de l’employeur
Article 4 - Durée du Travail
Article 5 - Egalité hommes/femmes
Article 6 – Insertion du personnel senior
Article 7 – Insertion du personnel handicapé
Article 8 – La mobilité professionnelle
Article 9 – Mise en œuvre et publicité du protocole d’accord
Conformément aux dispositions légales en vigueur, , en sa qualité de dûment désignée par , est en capacité de conclure le présent protocole d’accord.
Le présent protocole est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Ce protocole fera l’objet d’un dépôt, à l’initiative de la Direction sur la plateforme nationale « TéléAccords » et auprès du secrétariat des greffes du Conseil de Prud’hommes compétent.
Le présent protocole d’accord figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. La mention de son existence figurera également sur les tableaux de la Direction.
Fait à Blagnac, le 18/06/2025, Pour la société TIERS TEMPS BLAGNAC
Pour l’organisation syndicale
Madame XXX, DirectriceMadame XXX, La Déléguée syndicale FO
