Accords d'entreprise : Action sociale sans hébergement nca

Accord d'entreprise MONTAUBAN SERVICES 03/04/2020
ACCORD COLLECTIF ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise MOUVEMENT FRANCAIS PLANING FAMILIAL 09/03/2021
ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MOUVEMENT FRANCAIS PLANNING FAMILIAL 27/11/2020
Accord d’entreprise - Statut des salarie·e·s du Planning Familial 13
ACCORD

Accord d'entreprise MOUVEMENT FRANCAIS PLANNING FAMILIAL 29/06/2021
ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION STATUT DES SALARIE·E·S DU PLANNING FAMILIAL 13
ACCORD

Accord d'entreprise MOUVEMENT FRANCAIS PLANNING FAMILIAL 21/05/2025
Accord d'entreprise du 21 mai 2025
ACCORD

Accord d'entreprise MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL ASSOCIATION DU DEPARTEMENT DE L'ARDECHE 23/07/2026
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise MSAIS 18/02/2020
Avenant Accord Temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise MSAIS 13/12/2022
Avenant n°2 Accord Aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise MSAIS 03/09/2024
Accord Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise MSF MEDECINS SANS FRONTIERES 08/01/2026
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES 13/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES 13/02/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES 17/07/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES 25/09/2019
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES 14/01/2020
AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 19/11/2015 MODIFIE PAR AVENANT N° 1 RELATIF AU CONTRAT COLLECTIF DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DES FRAIS DE SANTE DES SALARIES DE LA MASFIP
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES 27/02/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES 09/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE DU 09/06/2020 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A LA MASFIP
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES 09/06/2020
AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 OCTOBRE 2014 A DUREE INDETERMINEE - CONGES EXCEPTIONNELS
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES 16/09/2020
AVENANT N° 6 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 OCTOBRE 2014 A DUREE INDETERMINEE - CONGES EXCEPTIONNELS
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES 16/09/2020
AVENANT N° 5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 OCTOBRE 2014 A DUREE INDETERMINEE - FRAIS DE TRANSPORTS
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES 22/11/2020
AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 19/11/2015 MODIFIE PAR AVENANT N° 3 RELATIF AU CONTRAT COLLECTIF DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DES FRAIS DE SANTE DES SALARIES DE LA MASFIP
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES 17/02/2021
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES 31/08/2022
AVENANT N° 7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 OCTOBRE 2014 A DUREE INDETERMINEE TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES 21/02/2023
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES 24/05/2023
AVENANT N° 9 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 OCTOBRE 2014 A DUREE INDETERMINEE JOURS CET
AVENANT