Accords d'entreprise : Action sociale sans hébergement nca

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES 20/06/2024
Accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Economique et Social
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES 08/07/2024
Accord à durée déterminée relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES 26/08/2024
Accord à durée indéterminée relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES 10/12/2024
Accord collectif relatif au don de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES 20/02/2025
Avenant n°1 à l'accord collectif sur le droit à la déconnexion et sur le bon usage des outils numériques
AVENANT

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES 02/07/2025
ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES 02/07/2026
Accord Retraite progressive hors EAJE
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES 02/07/2026
Accord Complémentaire santé hors EAJE
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART DES ASSOC FAMILIALE 20/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART DES ASSOC FAMILIALES 20/03/2019
accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART DES ASSOC FAMILIALES 25/06/2026
Un accord portant sur la mise en place d'un CSE unique
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART DES ASSOC FAMILIALES 25/06/2026
Un accord portant sur la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIAL 03/04/2019
LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIAL 19/03/2019
LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES 30/12/2020
Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES 17/07/2020
Un Accord collectif relatif au versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PEPA) au titre de l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES 29/12/2019
Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES 28/10/2020
Un Accord sur les aménagements en matière de réglementation des contrats CDD dans le cadre de la gestion de l'épidémie de Covid 19
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES 23/11/2021
Un Accord collectif relatif au versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PEPA) au titre de l'année 2021
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES 18/02/2022
Un Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES 30/06/2022
Périmètre du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES 26/10/2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES 23/11/2022
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) AU TITRE DE L'ANNEE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES 26/03/2024
Un Avenant de révision totale de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail initialement conclu le 25 octobre 2022 (T02722003399)
AVENANT

Accord d'entreprise UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES 11/04/2024
temps de travail des femmes enceintes
ACCORD