Accords d'entreprise : Action sociale sans hébergement nca

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES BAS-RHIN 03/11/2020
Accord collectif d’entreprise relatif aux entretiens professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES BAS-RHIN 20/02/2019
Accord collectif d’entreprise sur les modalités d’attribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat selon l’article 1 de la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES BAS-RHIN 20/12/2021
Accord collectif d'entreprise sur les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES BAS-RHIN 02/12/2022
Accord collectif d'entreprise sur les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle de partage de la valeur selon la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES BAS-RHIN 20/05/2025
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES BAS-RHIN 20/05/2025
Protocole d'accord partiel sur les négociations annuelles obligatoires 2024
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES BAS-RHIN 20/05/2025
Avenant à l'Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement de la durée de travail
AVENANT

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES BAS-RHIN 20/05/2025
Accord collectif d'entreprise sur le versement d'une Prime de Partage de la Valeur (PPV)
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES BAS-RHIN 05/03/2026
ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE DANS L’ENTREPRISE UDAF 67
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALE 11/06/2018
Accord relatif à la transition activité-retraite
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES 14/01/2019
accord collectif relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES 02/07/2020
prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES 15/03/2021
accord catégoriel relatif à la classification des cadres au sein de l'annexe 6 de la CCN de 1966
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES 15/03/2021
Avenant n°1 à l'accord collectif du 24 février 2015 relatif au Compte Epargne Temps
AVENANT

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES 24/02/2022
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES 24/03/2022
Accord d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES 30/06/2022
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES 14/09/2022
ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES 14/09/2022
ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE RELATIF AUX RESSOURCES INFORMATIQUES ET DE COMMUNICATION ET DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES 18/10/2022
Révision accord d'entreprise définissant les modalités de compensation d’une surcharge temporaire de travail
AVENANT

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES 21/12/2022
accord collectif relatif au recours au vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES 04/09/2023
PV de réunion de clôture de la négociation annuelle obligatoire "NAO" 2023
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES 10/10/2023
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime 2023 de partage de valeur
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES 10/10/2023
Avenant n°1 Accord d'entreprise relatif au télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES 03/10/2023
Accord relatif au régime de complémentaire santé du personnel non cadre
ACCORD