Accords d'entreprise : Action sociale sans hébergement nca

Accord d'entreprise UNION REGIONALE INTERFEDERALE DES OEUVRES ET ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX DE NORMANDIE 13/12/2025
L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise UNION REGIONALE INTERFEDERALE DES OEUVRES ET ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX DE NORMANDIE 13/12/2025
LA GRILE DE REMUNERATION & DE LE CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE COMMUN
AVENANT

Accord d'entreprise UNION REGIONALE SOLIHA BRETAGNE 06/07/2018
Accord de méthode relatif à la négociation de l’accord régional applicable au personnel des associations SOLIHA de Bretagne
ACCORD

Accord d'entreprise UNIVI 24/06/2021
ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise UNIVI 24/06/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS - ASSOCIATION UNIVI
ACCORD

Accord d'entreprise UNIVI 18/03/2022
ACCORD PORTANT SUR L'UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE COMME MOYEN EXCLUSIF DE VOTE AUX ELECTIONS 2022 DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ASSOCITION UNIVI
ACCORD

Accord d'entreprise UNIVI 08/04/2025
Avenant n°1 au protocole d'accord NAO 2024
AVENANT

Accord d'entreprise UNIVI 14/01/2026
Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire au sein de l'association UNIVIannée 2025
ACCORD

Accord d'entreprise URIOPSS CENTRE VAL DE LOIRE 11/04/2023
Accord collectif sur le contrat à durée déterminée à objet défini
ACCORD

Accord d'entreprise URIOPSS DE NORMANDIE 16/12/2019
L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise URIOPSS DE NORMANDIE 13/12/2023
L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise URIOPSS DE NORMANDIE 13/12/2023
LA REMUNERATION
AVENANT

Accord d'entreprise URIOPSS ILE DE FRANCE 23/05/2019
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL URIOPSS IDF
ACCORD

Accord d'entreprise VERT'AUTIS 02/05/2023
Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise VILLENVIE 29/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VILLENVIE 09/01/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VILLENVIE 09/01/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BDES
ACCORD

Accord d'entreprise VILLENVIE 05/11/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VILLENVIE 05/11/2020
ACCORD DEROGATOIRE SUR LES RENOUVELLEMENTS DE CONTRATS A DUREE DETERMINEE
ACCORD

Accord d'entreprise VILLENVIE 15/05/2023
accord collectif sur l'égalité professionnelle hommes-femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise VILLENVIE 23/01/2024
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise VILTAIS 11/01/2018
ACCORD RELATIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise VILTAIS 24/04/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES SALARIALES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VILTAIS 09/04/2019
Journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise VILTAIS 22/07/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD