Accords d'entreprise : Action sociale sans hébergement nca

Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLI 18/12/2017
Un accord relatif au contrat de génération
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLI 20/12/2018
ACCORD D ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLI 17/10/2018
accord relatif au périmètre du Comité Social et Economique (CSE) et aux modalités de recours au vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLI 20/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLI 30/04/2019
ACCORD SUR INSTAURATION COMPTE EPARGNE TEMPS-ARRET MALADIE-PRIME INTERNAT ET PRIME POUR CONTRAINTES CONVENTIONNELLES PARTICULIERES (PCCP)
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLI 08/07/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLI 23/09/2019
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE DE L'ACCORD DU 22 NOVEMBRE 1999 DENONCE LE 02 JUILLET 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLI 22/04/2020
Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités temporaires de report des congés annuels
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLI 11/10/2019
PROTOCOLE PRE-ELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLI 23/07/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DES PEP62
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLI 09/12/2019
Accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 28/09/2020
Accord d'entreprise de prorogation du délai de survie de l'accord du 22 novembre 1999 dénoncé le 02 juillet 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 08/12/2020
Accord d'entreprise sur les Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 16/12/2021
Accord d'entreprise sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2021
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 16/12/2021
Accord de substitution relatif à l'aménagement de la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 01/02/2022
Accord d'entreprise relatif au dispositif de délai de carence dans le cadre d'un arrêt maladie
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 01/02/2022
accord d'entreprise relatif aux modalités temporaires de report de congés trimestriels et jours fériés
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 16/12/2022
Accord collectif d'entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 07/09/2023
accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 12/10/2023
Accord du 12 octobre 2023 relatif au comité social et économique au sein de l'association des PEP 62
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 16/10/2023
Protocole d'accord pré-électoral pour les élections professionnelles 2023 des membres de la délégation du personnel au CSE de l'association des PEP 62
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 24/04/2024
avenant de prorogation de l'accord collectif d'entreprise relatif au dispositif de délai de carence dans le cadre d'un arrêt maladie
AVENANT

Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 18/10/2024
Accord collectif d'entreprise relatif à la prime d'astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 10/12/2024
NAO 2024 pour application en 2025
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 06/03/2025
Un accord d'entreprise sur le droit d'expression directe et collective des salariés
ACCORD