Accords d'entreprise : Action sociale sans hébergement nca

Accord d'entreprise ASS DES CHAMPS DORES 13/10/2023
Accord relatif à la prévention des facteurs de risques professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DES CHAMPS DORES 13/10/2023
Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DES CITES DU SECOURS CATHOLIQUE 28/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DES CITES DU SECOURS CATHOLIQUE 19/09/2019
Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DES SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE 31/05/2023
Mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DES USAGERS CENTRE SOCIAL FLERS SA 19/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE GESTION DES ABSENCES
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DES USAGERS CENTRE SOCIAL FLERS SA 19/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DES USAGERS CENTRE SOCIAL FLERS SA 19/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DU CENTRE SOCIAL RURAL 22/01/2026
Accord d'entreprise encadrant les camps et les séjours
ACCORD

Accord d'entreprise ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAP 23/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE CONGE POUR ENFANT OU ADULTE EN SITUATION DE HANDICAP AVENANT
AVENANT

Accord d'entreprise ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAP 23/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUBROGATION POUR MAINTIEN DE SALAIRE AVENANT
AVENANT

Accord d'entreprise ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAP 23/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE CONGE POUR ENFANT MALADE AVENANT
AVENANT

Accord d'entreprise ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAP 23/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE CONGE POUR ASCENDANT OU CONJOINT MALADE OU DEPENDANT AVENANT
AVENANT

Accord d'entreprise ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAP 08/06/2020
ACCORD D’ENTREPRISE CONGE POUR ENFANT OU ADULTE EN SITUATION DE HANDICAP AVENANT
AVENANT

Accord d'entreprise ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAP 08/06/2020
ACCORD D’ENTREPRISE CONGE POUR ASCENDANT OU CONJOINT MALADE OU DEPENDANT AVENANT
AVENANT

Accord d'entreprise ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAP 08/06/2020
ACCORD D’ENTREPRISE CONGE POUR ENFANT MALADE AVENANT
AVENANT

Accord d'entreprise ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAP 08/06/2020
ACCORD D’ENTREPRISE SUBROGATION POUR MAINTIEN DE SALAIRE AVENANT
AVENANT

Accord d'entreprise ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAP 08/06/2020
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE 03/12/2020
Accord collectif - Congé pour ascendant ou conjoint malade, handicapé ou dépendant
ACCORD

Accord d'entreprise ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE 03/12/2020
CONGE POUR ENFANT MALADE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE 03/12/2020
CONGE POUR ENFANT EN SITUATION DE HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE 03/12/2020
ACCORD D’ENTREPRISE JOUR DE REPOS COMPENSATEUR POUR JOUR FERIE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE 03/12/2020
ACCORD D’ENTREPRISE SUBROGATION POUR MAINTIEN DE SALAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE 03/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES JEUNES ET DES SENIORS ET AU SOUTIEN DE LA TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DES COMPETENCES - AVENANT
AVENANT

Accord d'entreprise ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE 03/12/2020
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
AVENANT