Accords d'entreprise : Action sociale sans hébergement nca

Accord d'entreprise ASS GESTION INNOVATION INSERTION ECONO 22/02/2018
accord de prorogation mandats des irp en vue de l'élection cse
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GIRONDIN EDUCAT SPECI PREVENT SOCIAL 24/11/2022
Accord sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GIRONDIN EDUCAT SPECI PREVENT SOCIAL 24/01/2023
Accord collectif portant la prorogation des mandats des membres du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GIRONDIN EDUCAT SPECI PREVENT SOCIAL 14/01/2020
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GIRONDIN EDUCAT SPECI PREVENT SOCIAL 02/04/2024
Accord mobilité durable
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GIRONDIN EDUCAT SPECI PREVENT SOCIAL 26/03/2025
Révision Accord mobilité durable
ACCORD

Accord d'entreprise ASS HT-RHIN PREVENTIONS SOINS ADDICTIONS 25/03/2025
Accord Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise ASS HT-RHIN PREVENTIONS SOINS TOXICOMANE - LE CAP 03/02/2023
Accord d'entreprise portant sur la détermination du nombre et le périmètre des établissements distincts pour la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS INSERT JEUNE PUPILLE AIDE SOCIAL E 13/11/2018
Accord collectif interne d'entreprise de l'association ESSOR 93
ACCORD

Accord d'entreprise ASS INSERTION EN CHARENTE MARITIME 27/05/2019
NAO (Négociation Annuelle Obligatoire)
ACCORD

Accord d'entreprise ASS INSERTION EN CHARENTE MARITIME 16/03/2019
ACCORD EGALITE FEMMES ET HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASS INSERTION EN CHARENTE MARITIME 19/09/2022
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise ASS INSERTION EN CHARENTE MARITIME 12/04/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE DES FEMMES ET DES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASS INSERTION EN CHARENTE MARITIME 21/06/2024
EGALITE PROFESSIONNELLE F&H
ACCORD

Accord d'entreprise ASS INSERTION SOCIALE PROF CULTUR LOISIR 17/09/2025
accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ASS INTER ENTREP SERVICE SOCIAL TRAVAIL 24/06/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASS INTER ENTREP SERVICE SOCIAL TRAVAIL 07/10/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS INTER ENTREP SERVICE SOCIAL TRAVAIL 06/09/2022
ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION DES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EN 2022 AU SEIN D'ACTIS
ACCORD

Accord d'entreprise ASS INTER ENTREP SERVICE SOCIAL TRAVAIL 31/03/2022
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS INTER ENTREP SERVICE SOCIAL TRAVAIL 10/11/2022
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN D'ACTIS
ACCORD

Accord d'entreprise ASS INTER ENTREP SERVICE SOCIAL TRAVAIL 22/10/2021
ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise ASS INTER ENTREP SERVICE SOCIAL TRAVAIL 24/10/2019
ACCORD COLLECTIF DRELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU C.S.E AINSI QU'A LA MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN D'ACTIS
ACCORD

Accord d'entreprise ASS INTER ENTREP SERVICE SOCIAL TRAVAIL 08/11/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASS INTER PROF SCE SOCIAL INTER ENTR 15/03/2021
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS JURIDIQUE PROTECTION ET CONSEIL 16/12/2021
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA GESTION DES ABSENCES MALADIE
ACCORD