Accords d'entreprise : Action sociale sans hébergement nca

Accord d'entreprise ASS JURIDIQUE PROTECTION ET CONSEIL 10/04/2025
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS L'EBENE 06/09/2018
Accord sur le comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise ASS L'EBENE 08/02/2018
ACCORD NAO REMUNERATION, SUBVENTION DU CE - CONDITIONS DE TRAVAIL - EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS L'EBENE 21/02/2019
accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LA COURTE ECHELLE 18/01/2022
UN accord entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LES COMPAGNONS DU VOYAGE 19/10/2018
Accord collectif instituant un régime d'astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LES COMPAGNONS DU VOYAGE 15/11/2018
Accord relatif à la mise en place d'une grille salariale
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LES COMPAGNONS DU VOYAGE 23/05/2019
accord d'entreprise relatif à la durée des mandats électoraux
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LES COMPAGNONS DU VOYAGE 17/12/2019
ACCORD RELATIF A LA NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LES COMPAGNONS DU VOYAGE 28/07/2020
accord d'entreprise relatif au délai de carence entre deux contrats à durée déterminée
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LES COMPAGNONS DU VOYAGE 17/12/2020
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LES COMPAGNONS DU VOYAGE 30/08/2021
Accord d'entreprise relatif au délai de carence entre deux contrats à durée déterminée
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LES COMPAGNONS DU VOYAGE 16/12/2021
Accord d'entreprise relatif à la périodicité des négociations obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LES COMPAGNONS DU VOYAGE 16/12/2021
Accord relatif à la négociation obligatoire 2022
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LES COMPAGNONS DU VOYAGE 19/10/2021
Avenant à l’accord relatif à la durée et à l’organisation du temps de travail du 28 mai 2013 – Frais de déplacement
AVENANT

Accord d'entreprise ASS LES COMPAGNONS DU VOYAGE 19/10/2021
Avenant à l’accord relatif à la négociation obligatoire 2021 du 17 décembre 2020 – Frais professionnels
AVENANT

Accord d'entreprise ASS LES COMPAGNONS DU VOYAGE 16/12/2022
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LES SALINS DE BREGILLE 26/04/2018
Accord sur le droit d'expression des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LES SALINS DE BREGILLE 12/03/2018
Accord relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LES SALINS DE BREGILLE 09/11/2018
ACCORD relatif à la commission santé, sécurité et conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LES SALINS DE BREGILLE 20/09/2018
Accord relatif à l'organisation des CSE et du CSEC
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LES SALINS DE BREGILLE 03/05/2018
Accord configuration relatif aux Instances Représentatives du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LES SALINS DE BREGILLE 18/02/2019
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LES SALINS DE BREGILLE 15/03/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LES SALINS DE BREGILLE 07/06/2019
Accord méthode GPEC
ACCORD