Accords d'entreprise : Action sociale sans hébergement nca

Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 24/03/2025
Un accord d'entreprise relatif au dispositif de délai de carence dans le cadre d'un arrêt maladie
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 09/12/2025
Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2026
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 11/12/2025
Accord collectif d'entreprise relatif à la prime de fidélisation
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 23/03/2026
Un avenant n°1 de prorogation de l'accord collectif d'entreprise relatif au dispositif de délai de carence dans le cadre d'un arrêt maladie du 24/03/2025
AVENANT

Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIQUE DU PAS DE CALAIS 11/10/2018
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLÉMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCE 15/01/2018
PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCE 23/04/2018
DUREE DU MANDAT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCE 02/10/2019
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENC 29/04/2021
DUREE DU MANDAT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENC 29/04/2021
REVISION DE L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22/12/1999
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENC 12/08/2024
accord d'entreprise portant diverses mesures en matière sociale
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENC 12/08/2024
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPARTE PUPILLES ENSEIGNEMENT 05/07/2018
Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPARTE PUPILLES ENSEIGNEMENT 13/12/2018
Accord collectif d'entreprise droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPARTE PUPILLES ENSEIGNEMENT 13/12/2018
accord collectif d'entreprise égalité profesionnelle homme femme
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPARTE PUPILLES ENSEIGNEMENT 14/03/2019
accord d’entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPARTE PUPILLES ENSEIGNEMENT 09/01/2020
accord collectif d’entreprise de substitution relatif à la durée du travail de 1999 et de ses avenants
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE ACTIONS EDUCATIVES 13/04/2018
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE ACTIONS EDUCATIVES 19/03/2019
Accord d'Association relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE ACTIONS EDUCATIVES 19/03/2019
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE ACTIONS EDUCATIVES 15/01/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE ACTIONS EDUCATIVES 20/05/2020
Protocole d'accord sur la journée de solidarité 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE ACTIONS EDUCATIVES 10/10/2022
accord relatif aux horaires individuels au sein de l'association
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE DES PEP 07/11/2017
MODALITE D'EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE DES PEP 07/11/2017
NAO 2017
ACCORD