Accords d'entreprise : Action sociale sans hébergement nca

Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE GERS 24/03/2026
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE GERS 10/04/2026
PPV 2026
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE GERS 10/04/2026
SENIORS 2026
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE GERS - ADSEA DU GERS 26/05/2023
Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail 2023-2027
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE GERS - ADSEA DU GERS 26/05/2023
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP 18/12/2018
ACCORD EGALITE HOMME FEMME
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP 18/12/2018
report du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP 17/12/2019
protocole d'accord préélectoral pour les élections des membres du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP 16/10/2019
MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTE 16/10/2025
Accord NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART PARENTS AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 28/05/2020
ADAPTATION DES ORGANISATIONS DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART PREVENTION JEUNESSE 23/06/2022
ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE – CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART PREVENTION JEUNESSE 23/06/2022
ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT L’ABAISSEMENT DU SEUIL DE L’EFFECTIF MINIMUM POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE – CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGN PUBLIC GARD 16/09/2021
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGN PUBLIC GARD 07/02/2022
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGN PUBLIC GARD 14/06/2022
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF À LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE AU SEIN DE L'ADPEP30
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGN PUBLIC GARD 14/06/2022
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ADPEP 30
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGN PUBLIC GARD 14/06/2022
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'ADPEP 30
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGN PUBLIC GARD 14/04/2025
accord collectif d'entreprise unanime relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGN PUBLIC GARD 14/04/2025
Accord collectif d'entreprise relatif à la rémunération et aux salaires effectifs au sein de l'A.D.P.E.P 30
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGN PUBLIC GARD 14/04/2025
Accord collectif d'entreprise relatif à l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle, droit à la déconnexion au sein de l'A.D.P.E.P 30
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGN PUBLIC GARD 14/04/2025
Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'A.D.P.E.P 30
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGN PUBLIC GARD 02/07/2026
Accord collectif d'entreprise relatif à la rémunération et aux salaires effectifs au sein de l'ADPEP 30
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGN PUBLIC GARD 02/07/2026
Accord collectif d'entreprise relatif à la qualité de vie et des conditions de travail au sein de l'ADPEP 30
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLI 17/10/2018
negociation annuelles obligatoires 2018
ACCORD