Accords d'entreprise : Action sociale sans hébergement nca

Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC 31/01/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC 03/07/2020
ACCORDS SUR LES MODALITES DE MISE EN PLACE DU DROIT D'EXPRESSION
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC 12/06/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC EURE&LOIR 05/07/2022
accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC EURE&LOIR 25/05/2023
Accord d'entreprise relatif à la mise en place de représentants de proximité
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC EURE&LOIR 28/02/2024
accord de méthode lié aux négociations obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC EURE&LOIR 25/01/2025
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC EURE&LOIR 05/12/2025
accord d'entreprise relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC EURE&LOIR 18/12/2025
NAO 2025 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC EURE&LOIR 17/03/2026
NAO sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUBL 17/12/2019
Accord relatif au fonctionnement et attributions du Comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUBL 20/09/2022
NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUBL 20/09/2022
Accord d’entreprise sur la prise des congés d’ancienneté
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUBL 20/09/2022
Accord d’entreprise relatif au fonctionnement et attributions du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUBL 20/09/2022
Accord d’entreprise sur l’attribution de 8 heures exceptionnelles d’absence
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUBL 20/09/2022
Accord d’entreprise portant sur les salariés ayant une rémunération conventionnelle inférieure au SMIC
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUBL 20/09/2022
Accord d’entreprise portant sur l’utilisation du compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUBL 20/09/2022
Accord d’entreprise portant sur les congés pour décès dans une « famille recomposée »
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUBL 20/09/2022
Accord d’entreprise portant sur le statut de l’absence de réponse à une demande d’absence d’un salarié
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUBL 20/09/2022
Accord d’entreprise sur le don de jours de congés de salarié à salarié
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUBL 20/09/2022
CALENDRIER REUNIONS NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUBL 20/09/2022
ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUBL 24/01/2023
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43 20/12/2024
Accord relatif à l'indemnité "Laforcade", à l'indemnité "SEGUR 2" à l'indemnité "métiers socio-éducatifs", à l'indemnité "revalorisation des médecins salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux" et à l'indemnité "extension SEGUR"
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43 20/12/2024
Accord relatif au versement d'une indemnité mensuelle aux salariés du Pôle Solidarité par extension de l'indemnité "SEGUR"
ACCORD