Accords d'entreprise : Action sociale sans hébergement nca

Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43 31/12/2025
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail au sein de l'ADPEP43
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43 31/12/2025
Accord relatif au versement d'une indemnité mensuelle aux salariés du pôle solidarité par extension de l'indemnité "segur"
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43 31/12/2025
Accord relatif à l'indemnité "laforcade", à l'indemnité "SEGUR2" à l'indemnité "Métiers socio-éducatifs" à l'indemnité "revalorisation des médecins des établissements et services sociaux et médico-sociaux"
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43 01/03/2026
ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43 01/03/2026
ACCORD RELATIF A LA CREATION D'UNE GRILLE SALARIALE POUR LES SALARIES EXERCANT LA FONCTION DE REFERENT DE PARCOURS COMPLEXE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43 01/03/2026
ACCORD RELATIF AUX DROITS AUX CONGES TRIMESTRIELS
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE 01/03/2018
Forfait jours annuel cadres
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE 07/08/2018
Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE 11/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE 15/03/2019
Accord pour l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE 22/05/2023
ACCORD COLLECTIF PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE 08/03/2023
Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE 06/02/2024
Accord collectif relatif à l'attribution de congés supplémentaires aux salariés relevant de l'accueil d'usagers adultes
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE 13/06/2024
Accord collectif relatif au postionnement de certains cardes et application de la rétroactivité
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE 19/06/2024
Avenant de révision de l'avenant à l'accord collectif d'entreprise du 16 février 2009 instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux
AVENANT

Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE 25/06/2024
Accord collectif relatif à la mise en place de jours enfants malades
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE 11/12/2024
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NAO PORTANT SUR LA REMUNERATION, l'AMTT & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE 11/12/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES MANC 21/12/2017
Protocole d'accord de prorogation des mandats des membres du Comùité d'Entreprise et des Délégués du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES MANC 19/02/2018
ACCORD DU 19/02/2018 relatif au nombre de représentants et au nombre d'heures de délégation - comité social et économique d'établissement de l'association ADSEAM
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES MANC 19/02/2018
Accord relatif à la définition des établissements distincts
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES MANC 22/03/2018
procès-verbal de fin de négociation annuelle 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES MANC 11/12/2018
Accord du 11/12/2018 relatif au don de jour de repos à l'ADSEAM
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES MANCHE 19/02/2018
Accord du 19/02/2018 relatif à la définition et composition des collèges électoraux de l'association ADSEAM
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES MANCHE 15/09/2020
Accord du 15 09 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et à la conciliation vie professionnelle, familiale et personnes à l'association ADSEAM
ACCORD