Accords d'entreprise : Action sociale sans hébergement nca

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES 17/11/2020
ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES 18/01/2021
ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES 15/03/2021
Accord collectif relatif à l'aménagement temporaire du cadre légal applicable au CDD afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire liée au COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES 26/10/2021
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES 08/12/2021
Accord collectif d’entreprise relatif à la qualité de vie au travail : organisation de la journée de solidarité, de la rentrée scolaire, et des fêtes de fin d’année
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES 22/04/2022
Aménagement des congés et absences
AVENANT

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES 22/04/2022
Droit d'expression des salariés
AVENANT

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES 28/10/2022
Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail du 28/10/2022
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES 12/10/2023
AVENANT N°2 - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES AU SEIN DE L'ATMP76 DU 12/10/2023
AVENANT

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES 19/10/2023
Accord collectif CSE ATMP76
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES 04/02/2025
Accord Collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement des représentants de proximité
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES 15/04/2025
ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES 23/05/2025
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TUTORAT
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES 16/12/2025
ACCORD RELATIF A LA QVCT ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DES YVELINES 24/11/2020
Avenant du 24/11/2020 sur les accords sur le congé rémunéré pour enfant malade signés le 28/09/2006 et le11/06/2008
AVENANT

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DU PONANT 07/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DU PONANT 29/03/2018
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DU PONANT 29/03/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DU PONANT 01/07/2021
Accord d'entreprise relatif au Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DU PONANT 22/10/2021
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion et à la mise en oeuvre de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques
AVENANT

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DU PONANT 22/10/2021
Accord d'entreprise relatif aux congés de fin d'année
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DU PONANT 22/10/2021
Accord d'entreprise relatif aux congés d'été
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DU PONANT 08/06/2023
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DU PONANT 08/06/2023
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DU PONANT 10/11/2022
Un Accord d'entreprise relatif aux congés payés des mandataires judiciaires délégués à la protection des majeurs
ACCORD