Accords d'entreprise : Action sociale sans hébergement nca

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DU PONANT 10/11/2022
un Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DU PONANT 26/11/2024
Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DU PONANT 08/10/2026
Un avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES 04/10/2022
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES 04/10/2022
LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES 20/01/2026
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DE L'OR 12/12/2018
EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DE L'OR 12/12/2018
Droit à la déconnexion - non cadres
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DE L'OR 01/10/2019
Droit à la déconnexion de l'ensemble du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DE L'OR 01/10/2019
Accord Mise en place des horaires individualisés
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DE L'OR 11/05/2020
Egalité professionnelle Femmes-Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DE L'ORNE 01/10/2019
Accord Egalité professionnelle femmes-hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DE L'ORNE 10/02/2022
Egalité professionnelle Femmes-Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DE L'ORNE 16/06/2022
Egalité professionnelle Femmes-Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DE L'ORNE 11/05/2023
Accord sur la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DE L'ORNE 14/03/2024
Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DE L'ORNE 14/03/2024
Accord sur les rémunérations
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DEP AIN 02/10/2018
accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la réduction du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DEP AIN 04/06/2020
Accord d'entreprise Prime Macron
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DEP AIN 12/04/2022
ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DEP AIN 05/10/2023
Négociation Annuelle obligatoire 2023
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DEP AIN 04/04/2024
ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DEP AIN 12/12/2024
Négociation Annuelle obligatoire 2024
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DEP AIN 17/07/2025
Accord collectif portant sur le vote électronique pour les élections professionnelles au sein de l'Association Tutélaire des Majeurs Protégés
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE RHODANIENNE 22/07/2022
Accord interne à l'ATR Portant sur l'harmonisation des salaires et l'évolution des salaires non cadres 22/07/2022
ACCORD