Accords d'entreprise : Action sociale sans hébergement nca

Accord d'entreprise ASS SERVICE AIDE DOMICILE TROIS CANTONS 03/06/2021
Accord d'entreprise du 3 juin 2021
ACCORD

Accord d'entreprise ASS SOCIO CULTURELLE ABRAYSIENNE 30/07/2018
ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise ASS SOCIO EDUCATIVE JUDICIAIRE PDC 03/12/2019
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ASS SOCIO EDUCATIVE JUDICIAIRE PDC 16/12/2021
accords collectifs d'entreprise ASEJ du PdC au 1er Janvier 2022
ACCORD

Accord d'entreprise ASS SOUTIEN ACTION PERSON DPT NORD 01/04/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle Femmes-Hommes au sein de l'ASAPN 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASS SOUTIEN ACTION PERSON DPT NORD 24/05/2022
ACCORD TELETRAVAIL 2022
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTEL MAJEUR PROTEGE RHONE 05/03/2019
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTEL MAJEUR PROTEGE RHONE 05/11/2020
PROCES VERBAL DE LA NAO DU 05/11/2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTEL MAJEUR PROTEGE RHONE 08/11/2021
Procès verbal dela NAO du 08/11/2021
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTEL MAJEUR PROTEGE RHONE 14/12/2023
Procès verbal de la NAO (Négociation Annuelle Obligatoire) du 14 décembre 2023
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTEL MAJEUR PROTEGE RHONE 25/11/2024
PROCES VERBAL DE LA NAO (Négociation Annuelle Obligatoire) du 25 novembre 2024
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTEL MAJEUR PROTEGE RHONE 20/10/2025
Procès verbal de la NAO (négociation annuelle obligatoire) du 20/10/2025
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DE LA SOMME 15/12/2017
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DE LA SOMME 03/12/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES 20/12/2017
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES 09/07/2018
Accord de méthode sur la négociation collective d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES 02/07/2018
Accord collectif sur le droit d'expression directe et collective des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES 08/10/2018
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'ATMP76
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES 21/01/2019
Accord collectif sur le droit d'expression des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES 11/03/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement des congés et absences à l'ATMP76
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES 24/02/2020
Avenant à l'accord collectif relatif au droit d'expression des salariés de l'ATMP76 du 21/01/2019
AVENANT

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES 28/08/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE A L'ATMP76
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES 25/11/2019
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
AVENANT

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES 28/09/2020
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES 28/09/2020
Accord d'entreprise relatif au télétravail à domicile
ACCORD