Accords d'entreprise : Activités de conditionnement
SERVIPAC
Accord d'entreprise SERVIPAC 16/12/2024
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD
Accord d'entreprise SERVIPAC 15/09/2025
UN ACCORD APLD REBOND
ACCORD
Accord d'entreprise SERVIPAC 26/09/2025
UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND
ACCORD
SETRALOG
Accord d'entreprise SETRALOG 28/09/2018
Accord de prorogation des mandats
ACCORD
Accord d'entreprise SETRALOG 29/04/2019
Avenant à l'accord du 28 septembre 2018 portant sur la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel
AVENANT
Accord d'entreprise SETRALOG 12/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise SETRALOG 09/03/2020
PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE - ANNEE 2020
ACCORD
SICA DES GAVES
Accord d'entreprise SICA DES GAVES 20/09/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD
Accord d'entreprise SICA DES GAVES 20/09/2022
accord relatif au travail posté semi-continu sur 6 jours
ACCORD
SICA SOCFRUIT
Accord d'entreprise SICA SOCFRUIT 21/03/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD
SICAF
Accord d'entreprise SICAF 16/05/2022
Accord sur la negociation annuelle obligatoire 2022 01/01/2022 - 31/12/2022
ACCORD
Accord d'entreprise SICAF 20/02/2023
ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE L’ENTREPRISE SICAF
ACCORD
Accord d'entreprise SICAF 13/03/2023
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 01/01/2023 - 31/12/2023
ACCORD
SICO
Accord d'entreprise SICO 11/12/2025
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORFAIT JOURS SALARIE CADRE ANNUEL
ACCORD
SIGALNOR
Accord d'entreprise SIGALNOR 18/06/2020
AVENANT A L4ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT, L'ORGANISTAION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21 MARS 2001 MODIFIE PAR LES AVENANTS SUCCESSIFS
AVENANT
Accord d'entreprise SIGALNOR 09/06/2021
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT
Accord d'entreprise SIGALNOR 06/03/2026
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21 MARS 2001 MODIFIE PAR LES AVENANTS SUCCESSIFS
AVENANT
SIMA PHARMA
Accord d'entreprise SIMA PHARMA 04/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL, AUX CONGÉS SUPPLÉMENTAIRES D'ANCIENNETÉ ET PRIMES D'ANCIENNETÉ
ACCORD
SOC INDUS MISE EN BOUTEILLE
Accord d'entreprise SOC INDUS MISE EN BOUTEILLE 13/09/2022
Accord d'entreprise visant à mettre en place le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
ACCORD
SOCIETE BEARNAISE DES GAZ LIQUEFIES
Accord d'entreprise SOCIETE BEARNAISE DES GAZ LIQUEFIES 30/11/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DES ASTREINTES DES DEPOTS SOBEGAL DU 28 AVRIL 2017
AVENANT
Société Bretonne de conditionnement d'oeufs
Accord d'entreprise Société Bretonne de conditionnement d'oeufs 13/12/2023
Accord collectif portant sur la complémentaire santé d'entreprise
ACCORD
Accord d'entreprise Société Bretonne de conditionnement d'oeufs 30/01/2024
Accord collectif Compte Epargne Temps
ACCORD
Société Béarnaise des Gaz Liquéfiés
Accord d'entreprise Société Béarnaise des Gaz Liquéfiés 04/05/2018
Accord d'entreprise portant sur le régime de garanties collectives obligatoires frais de santé
ACCORD
Accord d'entreprise Société Béarnaise des Gaz Liquéfiés 04/05/2018
Accord d'entreprise portant sur le régime de garanties collectives obligatoires prévoyance
ACCORD
Société bretonne de conditionnement d'oeufs
Accord d'entreprise Société bretonne de conditionnement d'oeufs 21/11/2023
Accord de substitution société bretonne de conditionnement d'oeufs
ACCORD
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