Accords d'entreprise : Activités hospitalières

Accord d'entreprise ALTYGO 23/04/2019
Accord relatif aux condition et aux modalites de vote par voie electonique dans le cadre des elections professionnelles du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ALTYGO 23/04/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comite social et economique et à la mise en place des représentants de proximité
ACCORD

Accord d'entreprise ALTYGO 29/03/2019
Accord collectif relatif aux conséquences de la fusion de l'association OHS avec les associations AFLC et ADIMC 22 accord de substitution ALTYGO
ACCORD

Accord d'entreprise ALTYGO 17/09/2019
Avevant n°1 a l'accord d'entreprise relatif a la mise en place du comité social et économique et à la mise en place des représentants de proximité
AVENANT

Accord d'entreprise ALTYGO 26/11/2019
Accord d'entreprise relatif a la périodicité des négociatioins obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise ALTYGO 19/12/2019
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QVT
ACCORD

Accord d'entreprise ALTYGO 28/01/2020
Avenant n°1 a l'accord collectif relatif aux conséquence de la fusion de l'asociation OHS avec les associations AFLC et ADIMC 22 - Accord de substitution - ALTYGO
AVENANT

Accord d'entreprise ALTYGO 19/05/2020
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ALTYGO 11/06/2020
Accord d'entreprise relatif à la périodicité de l'entretien professionnel
ACCORD

Accord d'entreprise ALTYGO 26/11/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ALTYGO 07/01/2021
AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONSEQUENCES DE LA FUSION DE L’ASSOCIATION OHS AVEC LES ASSOCIATIONS AFLC ET ADIMC 22 - ACCORD DE SUBSTITUTION ALTYGO - PREVOYANCE
AVENANT

Accord d'entreprise ALTYGO 27/05/2021
Accord collectif relatif aux modlaités d'habillage et de déshabillage
ACCORD

Accord d'entreprise ALTYGO 25/05/2021
Accord collectif relatif à l'organisation de l'exercice du droit de grève
ACCORD

Accord d'entreprise ALTYGO 16/03/2022
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021
ACCORD

Accord d'entreprise ALTYGO 12/07/2022
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022
ACCORD

Accord d'entreprise ALTYGO 16/03/2022
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ALTYGO 13/04/2023
ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ALTYGO 03/05/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE, DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE ET D'UNE COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ALTYGO 07/06/2023
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise ALTYGO 29/06/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise ALTYGO 08/02/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ALTYGO 16/01/2023
AVENANT 3 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PREVOYANCE ET FRAIS SANTE - ACCORD DE SUBSTITUTION
AVENANT

Accord d'entreprise ALTYGO 26/12/2023
ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITONS DE TRAVAIL 2023 - 2025
ACCORD

Accord d'entreprise ALTYGO 17/05/2024
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise ALTYGO 02/07/2024
ACCORD COLLECTIF 2024 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET SUR LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD