Accords d'entreprise : Activités spécialisées de design
Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (18 accords)
ARCHIB'O OUEST
Accord d'entreprise ARCHIB'O OUEST 27/12/2018
Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours
ACCORD
ATELIER FLORY BRISSET
Accord d'entreprise ATELIER FLORY BRISSET 01/06/2018
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et aux heures supplémentaires
ACCORD
BARRIE FRANCE
Accord d'entreprise BARRIE FRANCE 04/10/2019
accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail - mise en oeuvre du forfait jours pour les cadres
ACCORD
CHARVET INDUSTRIES
Accord d'entreprise CHARVET INDUSTRIES 13/03/2018
accord portant sur le FORFAIT JOUR ANNUEL CADRES
ACCORD
CHRISTELLE KOCHER EURL
Accord d'entreprise CHRISTELLE KOCHER EURL 19/07/2018
Accord forfait jour pour les cadres
ACCORD
CISTEBOIS
Accord d'entreprise CISTEBOIS 30/04/2019
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD
CONSTANCE GUISSET DESIGN
Accord d'entreprise CONSTANCE GUISSET DESIGN 27/03/2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
CREATING
Accord d'entreprise CREATING 25/06/2018
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
GANTER FRANCE
Accord d'entreprise GANTER FRANCE 05/01/2018
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD
Accord d'entreprise GANTER FRANCE 14/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES
ACCORD
ISOCOM
Accord d'entreprise ISOCOM 11/05/2020
Accord sur la prise des congés payés lié à la crise sanitaire du Covid-19
ACCORD
MERCEDES-BENZ IDC EUROPE SASU
Accord d'entreprise MERCEDES-BENZ IDC EUROPE SASU 25/10/2019
Protocole d'accord préélectoral pour les éléctions des représentants du personnel au CSE
ACCORD
NEWDECO
Accord d'entreprise NEWDECO 22/03/2019
UN ACCORD -RATIFCIATION PRIME MACRON
ACCORD
SARL HAVANE STUDIO
Accord d'entreprise SARL HAVANE STUDIO 28/11/2019
Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et au paiement majoré des heures supplémentaires
ACCORD
TALENTIA SOFTWARE FRANCE
Accord d'entreprise TALENTIA SOFTWARE FRANCE 19/10/2017
NAO 2017
ACCORD
TECHNICOLOR DELIVERY TECHNOLOGIES
Accord d'entreprise TECHNICOLOR DELIVERY TECHNOLOGIES 21/05/2019
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DU 21 MAI 2019
ACCORD
Accord d'entreprise TECHNICOLOR DELIVERY TECHNOLOGIES 01/07/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD
TELECOM SANTE
Accord d'entreprise TELECOM SANTE 05/12/2017
UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE TELECOM SANTE
ACCORD