Accords d'entreprise : Activités spécialisées de design

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (18 accords)

ARCHIB'O OUEST

Accord d'entreprise ARCHIB'O OUEST 27/12/2018
Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours
ACCORD

ATELIER FLORY BRISSET

Accord d'entreprise ATELIER FLORY BRISSET 01/06/2018
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et aux heures supplémentaires
ACCORD

BARRIE FRANCE

Accord d'entreprise BARRIE FRANCE 04/10/2019
accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail - mise en oeuvre du forfait jours pour les cadres
ACCORD

CHARVET INDUSTRIES

Accord d'entreprise CHARVET INDUSTRIES 13/03/2018
accord portant sur le FORFAIT JOUR ANNUEL CADRES
ACCORD

CHRISTELLE KOCHER EURL

Accord d'entreprise CHRISTELLE KOCHER EURL 19/07/2018
Accord forfait jour pour les cadres
ACCORD

CISTEBOIS

Accord d'entreprise CISTEBOIS 30/04/2019
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

CONSTANCE GUISSET DESIGN

Accord d'entreprise CONSTANCE GUISSET DESIGN 27/03/2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

CREATING

Accord d'entreprise CREATING 25/06/2018
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

GANTER FRANCE

Accord d'entreprise GANTER FRANCE 05/01/2018
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise GANTER FRANCE 14/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES
ACCORD

ISOCOM

Accord d'entreprise ISOCOM 11/05/2020
Accord sur la prise des congés payés lié à la crise sanitaire du Covid-19
ACCORD

MERCEDES-BENZ IDC EUROPE SASU

Accord d'entreprise MERCEDES-BENZ IDC EUROPE SASU 25/10/2019
Protocole d'accord préélectoral pour les éléctions des représentants du personnel au CSE
ACCORD

NEWDECO

Accord d'entreprise NEWDECO 22/03/2019
UN ACCORD -RATIFCIATION PRIME MACRON
ACCORD

SARL HAVANE STUDIO

Accord d'entreprise SARL HAVANE STUDIO 28/11/2019
Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et au paiement majoré des heures supplémentaires
ACCORD

TALENTIA SOFTWARE FRANCE

TECHNICOLOR DELIVERY TECHNOLOGIES

Accord d'entreprise TECHNICOLOR DELIVERY TECHNOLOGIES 21/05/2019
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DU 21 MAI 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNICOLOR DELIVERY TECHNOLOGIES 01/07/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

TELECOM SANTE

Accord d'entreprise TELECOM SANTE 05/12/2017
UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE TELECOM SANTE
ACCORD