Accords d'entreprise : Activités spécialisées de design

Accord d'entreprise APANACHE 18/12/2020
Accord-collectif-relatif-aux-contrats-à-durée-déterminée (COVID)
ACCORD

Accord d'entreprise ARCHIB'O 23/09/2022
Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise ARCHIB'O OUEST 27/12/2018
Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise ARCHIMAGE 30/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA PRISE DE CONGÉS PAYÉS DANS LE CADRE DE L’ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020 PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYÉS, DE DURÉE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise ATELIER FLORY BRISSET 01/06/2018
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et aux heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise BARRIE FRANCE 04/10/2019
accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail - mise en oeuvre du forfait jours pour les cadres
ACCORD

Accord d'entreprise BEEFUTURES FRANCE 23/10/2023
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Beefutures France
ACCORD

Accord d'entreprise BOURGOGNE RUGBY DEVELOPPEMENT 17/12/2020
Accord collectif d'Activité Partielle de Longue Durée
ACCORD

Accord d'entreprise BRANDIMAGE-DESGRIPPES & LAGA 26/10/2021
Accord entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CHARVET INDUSTRIES 13/03/2018
accord portant sur le FORFAIT JOUR ANNUEL CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise CHRISTELLE KOCHER EURL 19/07/2018
Accord forfait jour pour les cadres
ACCORD

Accord d'entreprise CISTEBOIS 30/04/2019
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CLAMENS AGENCE 20/11/2020
ACCORD RELATIF A LA MONETISATION DES JOURS DE REPOS AFIN DE COMPENSER LA BAISSE DES REMUNERATIONS DURANT LA PERIODE COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise CONICIO 12/05/2022
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE CONICIO
ACCORD

Accord d'entreprise CONSTANCE GUISSET DESIGN 27/03/2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise CREA HOME 13/02/2024
Un Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise CREA HOME LA BAULE 13/02/2024
Un accord de mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise CREATING 25/06/2018
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise DESIGN & SOLUTIONS 13/01/2021
ACCORD APLD
ACCORD

Accord d'entreprise FEAZER 04/09/2023
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES FORFAITS EN JOURS SUR L’ANNÉE
ACCORD

Accord d'entreprise GANTER FRANCE 05/01/2018
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise GANTER FRANCE 14/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise IMAG'ING 07/06/2022
Projet d'accord collectif sur le compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise IMAG'ING 07/06/2022
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DES CONVENTIONS DE FORFAIT JOUR
ACCORD

Accord d'entreprise arreglo 03/01/2024
Accord d'entreprise sur la durée du travail
ACCORD