Accords d'entreprise : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Accord d'entreprise OSAC 22/12/2023
Prorogation des mandats du CSE d'OSAC
ACCORD

Accord d'entreprise OSAC (ORGANISME POUR LA SECURITE DE L' 10/07/2019
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OSAC (ORGANISME POUR LA SECURITE DE L'AVIATION 24/07/2020
AVENANT ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
AVENANT

Accord d'entreprise OSAC (ORGANISME POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE) 07/09/2017
ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA SOCIETE OSAC - AVENANT DU 7 SEPTEMBRE 2017
AVENANT

Accord d'entreprise OSAC (ORGANISME POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE) 07/07/2020
ACCORD RELATIF A L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise OSAC (ORGANISME POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE) 14/06/2021
AVENANT NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
ACCORD

Accord d'entreprise OSAC (ORGANISME POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE) 25/04/2023
ACCORD NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise OSAC (ORGANISME POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE) 27/06/2022
ACCORD NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise OSAC (ORGANISME POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE) 17/01/2023
VENANT ACCORD FRAIS DE SANTEA 2023
AVENANT

Accord d'entreprise OSAC (ORGANISME POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE) 01/03/2024
Accord relatif à la création et à la composition de l'UES OSAC et sur la détermination du nombre d'établissements distincts
ACCORD

Accord d'entreprise OSAC (ORGANISME POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE) 06/09/2024
Accord relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé au sein de l'UES OSAC
ACCORD

Accord d'entreprise OSAC (ORGANISME POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE) 06/09/2024
Accord relatif à la répartition de la cotisation frais de Santé
ACCORD

Accord d'entreprise OSAC (ORGANISME POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE) 06/09/2024
ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE AU SEIN DE L’UES OSAC
ACCORD

Accord d'entreprise OSAC (ORGANISME POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE) 24/10/2024
Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime de partage de la valeur en novembre 2024
ACCORD

Accord d'entreprise OSAC APAVE AEROSERVICES 24/03/2025
Accord collectif portant sur l'aménagement du temps de travail, les déplacements et les congés supplémentaires au sein de l'UES OSAC
ACCORD

Accord d'entreprise OSAC APAVE AEROSERVICES 19/05/2025
Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2025
ACCORD

Accord d'entreprise OSIRIS 25/03/2021
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise OSIRIS 04/04/2024
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise OSIRIS 23/12/2024
UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 04/02/11 PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise OSIRIS 23/12/2024
UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/12/07 RELATIF AUX CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX
AVENANT

Accord d'entreprise OSIRIS 30/07/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise OSIRIS 16/12/2020
UN ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise OSIRIS 16/12/2020
UN ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DES DEPENSES DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise OSIRIS 13/03/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise OSIRIS 14/04/2021
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD