Accords d'entreprise : Aide à domicile

Accord d'entreprise ASS LOCALE ADMR DE MORTEAUX COULIBOEUF 29/10/2019
LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (C.S..E.)
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LOCALE ADMR DE THURY HARCOURT 25/10/2019
LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (C.S.E.)
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LOCALE ADMR DE VILLERS BOCAGE 28/10/2019
LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (C.S.E.)
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LOCALE ADMR DE VILLERS SUR MER 22/10/2019
LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LOCALE ADMR DU GRAND ODON 15/10/2019
LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LOCALE ADMR DU MOLAY LITTRY 10/10/2019
LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LOCALE ADMR LES COTEAUX 20/10/2020
LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LOCALE ADMR LES DEUX RIVIERES 15/10/2019
LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LOCALE ADMR LES DEUX RIVIERES 07/12/2021
LE PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL ELECTION CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LOCALE AIDE DOMICILE FREVENT ENVIRON 06/02/2023
Accord de prorogation des mandats des membres du CSE de l'association ADMR de Frévent
ACCORD

Accord d'entreprise ASS MAINTIEN ET SERVICES A DOMICILE 06 27/11/2018
ACCORD ENTREPRISE SUR LES HORAIRES DE TRAVAIL DU PERSONNEL TECHNIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS NANTAISE D AIDE FAMILIALE 30/01/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS OBJECTIF EMERGENCE 34 25/11/2021
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS OBJECTIF EMERGENCE 34 07/09/2023
Accord d'entreprise portant sur le vote électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au sein du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS PAS A PAS 05/06/2024
ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIACION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS PAS A PAS 03/11/2025
Négociaition annuelles obligatoires 2025
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAIN 19/12/2017
Accord sur l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE 14/01/2020
Accord sur l'octroi d'un jour de congé d'ancienneté supplémentaire
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE 14/01/2020
Accord collectif relatif à l'organisation du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE 14/01/2020
Accord prime de cooptation
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE 14/01/2020
Accord sur les frais de déplacement des aides à domicile et des auxiliaires de vie sociale
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE 20/12/2021
Accord sur la prime de cooptation
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE 17/12/2025
Accord NAO 2026
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE 17/12/2025
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE 17/12/2025
Accord QVCT et prévention des risques professionnels
ACCORD