Accords d'entreprise : Aide à domicile

Accord d'entreprise ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES 21/12/2023
Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire FEHAP
ACCORD

Accord d'entreprise ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES 02/01/2024
Avenant à l'accord NAO FEHAP 2023 relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée en 2023
AVENANT

Accord d'entreprise ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES 02/01/2024
Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES 07/03/2024
Avenant de prorogation de l'accord collectif d'entreprise relatif aux services de soins infirmiers à domicile du Jura relevant de la Convention collective de Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010
AVENANT

Accord d'entreprise ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES 04/06/2024
Accord collectif d'entreprise relatif à la prime de pénibilité au bénéfice des aides à domicile du Loiret relevant de la Convention collective de branche de l'aide, de l'accompagnemen, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010
ACCORD

Accord d'entreprise ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES 04/06/2024
Avenant de prorogation de l'accord collectif d'entreprise relatif aux services de soins infirmiers à domicile du Bas-Rhin relevant de la Convention collective de branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010.
AVENANT

Accord d'entreprise ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES 08/11/2024
Avenant à l'accord NAO FEHAP relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée en 2024
AVENANT

Accord d'entreprise ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES 17/12/2024
Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES 07/02/2025
Accord collectif d'entreprise relatif à la reprise de l'ancienneté professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES 29/02/2024
Avenant de révision partielle à l’accord relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans les établissements relevant de la Convention collective FEHAP du 31/10/1951 du 29 novembre 1999
AVENANT

Accord d'entreprise ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES 26/06/2025
Accord collectif d'entreprise relatif aux services de soins infirmiers à domicile du Loiret
ACCORD

Accord d'entreprise ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES 09/01/2026
ACCORD COLLECTIF DE METHODE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2026
ACCORD

Accord d'entreprise ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES 29/01/2026
Accord collectif d'entreprise NAO CCUB 2026
ACCORD

Accord d'entreprise ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES 29/01/2026
Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire FEHAP année 2026
ACCORD

Accord d'entreprise ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES 29/01/2026
Avenant de révision de l'accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du travail des aides à domicile
AVENANT

Accord d'entreprise ASS BOLBECAISE DU 3E AGE 19/09/2018
Accord de transition - protocole relatif au futur statut collectif commun aux salariés des entités ABAD & ADEF
ACCORD

Accord d'entreprise ASS BOURIANE SANTE 29/07/2021
Accord GEPP
ACCORD

Accord d'entreprise ASS D'AIDE A DOMICILE DE L'AUBE 24/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS D'AIDE A DOMICILE DE L'AUBE 24/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS D'AIDE A DOMICILE DE L'AUBE 24/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS D'AIDE A DOMICILE DE L'AUBE 04/04/2019
ACCORD RELATIF A l'EGALITE HOMME FEMME 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASS D'AIDE A DOMICILE DE L'AUBE 28/11/2019
ACCORD COLLECTIF ANNUEL CONCERNANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS D'AIDE A DOMICILE DE L'AUBE 14/02/2023
AVENANT 5 DE REVISION ACCORD DU 26081997 MODALITE TRANSPORT DEPLACEMENT TEMPS DE TRAJET
AVENANT

Accord d'entreprise ASS D'AIDE A DOMICILE DE L'AUBE 14/02/2023
REPORT DES ELLECTIONS DUP
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DE SOUTIEN A DOMICILE 17/03/2022
Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle homme/femme
ACCORD