Accords d'entreprise : Aide à domicile

Accord d'entreprise ASS AIDE GARDE MAINTIEN DOMICILE 11/10/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTR ELES FEMMES ET LES HOMMES validité 25/11/2018 >24/11/2022
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AIDE GARDE MAINTIEN DOMICILE 13/12/2019
organisation des week-ends de travail et des jours de repos des aides à domicile
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AIDE PERSONNES AGEES SOINS DOMICI 23/11/2017
Accord égalité professionnelle H/F
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AIDE PERSONNES AGEES SOINS DOMICI 23/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE VERSEMENT PRIME D'ASSIDUITE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AIDE PERSONNES AGEES SOINS DOMICI 23/11/2017
Accord d'entrreprise relatif au versement d'une prime d'assiduité
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AIDE PERSONNES AGEES SOINS DOMICI 23/11/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes / femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AIDE PERSONNES AGEES SOINS DOMICI 20/12/2018
ACCORD NAO : rémunération temps de travail et valeur ajoutée. versement d'une prime excepitonnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AIDE PERSONNES AGEES SOINS DOMICI 20/12/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AIDE PERSONNES AGEES SOINS DOMICI 27/11/2019
Accord d'entreprise NAO : prime
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AIDE PERSONNES AGEES SOINS DOMICI 27/08/2020
COVID Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise ASS BAS-RHINOIS AIDE PERSONNES AGEES 21/12/2023
Accord collectif d'entreprise relatif au dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES 22/11/2017
accord collectif d'entreprise de transition dans le cadre du projet de reprise en gestion directe par l'ABRAPA de l'Association de développement sanitaire de la région de Saverne
ACCORD

Accord d'entreprise ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES 29/01/2018
accord collectif de substitution dans le cadre de la reprise en gestion directe par l'ABRAPA de l'AMSD
ACCORD

Accord d'entreprise ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES 14/12/2017
avenant à l'accord NAO 2017 relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée en 2018
AVENANT

Accord d'entreprise ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES 05/12/2017
accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire - année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES 22/11/2017
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES 11/09/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE Central
ACCORD

Accord d'entreprise ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES 11/09/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE d'établissement CCUB et de ses commissions
ACCORD

Accord d'entreprise ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES 11/09/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE d'établissement FEHAP et de ses commissions
ACCORD

Accord d'entreprise ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES 21/11/2018
Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES 21/11/2018
Avenant à l'accord NAO 2019 relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée en 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES 14/12/2017
Accord relatif à l'indemnisation des astreintes administratives
ACCORD

Accord d'entreprise ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES 23/11/2018
Négociation Annuelle Obligatoire - Année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES 03/07/2019
Avenant à l'accord NAO 2019 FEHAP relatif aux modalités d'attribution de la prime de cooptation
AVENANT

Accord d'entreprise ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES 21/11/2019
Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion
ACCORD