Accords d'entreprise : Aide à domicile

Accord d'entreprise ASS DE SOUTIEN A DOMICILE 21/10/2024
Accord collectif compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DELTA LILLE 20/04/2018
ACCORD COLLECTIF INTERNE DU 20 AVRIL 2018 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DELTA LILLE 30/04/2018
EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DELTA REVIE TOULON VAR 01/12/2021
Projet d'accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail & l'annualisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DELTA REVIE TOULON VAR 26/09/2023
PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL & L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPE 09/12/2020
Accord d'entreprise relatif à la NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPE 09/02/2021
ACCORD D'ENTREPRISE DU 9 FEVRIER 2021 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPE 14/06/2021
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPE 09/11/2021
AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D’EXPRESSION DIRECT ET AUX ECHANGES COLLECTIFS DU 10 JUILLET 2016
AVENANT

Accord d'entreprise ASS DEP AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPE 30/11/2021
AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX TEMPS DE DEPLACEMENTS ENTRE DEUX SEQUENCES CONSECUTIVES DE TRAVAIL EFFECTIF EN DATE DU 5 JUILLET 2011
AVENANT

Accord d'entreprise ASS DEP AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPE 15/02/2022
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE COOPTATION
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPE 15/02/2022
ACCORD D’ENTREPRISE DU 15 FEVRIER 2022 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPE 28/06/2022
ACCORD RELATIF A LA REVISION DE L’ACCORD D’ANNUALISATION DE L’ADAR44 28 JUIN 2022
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPE 14/04/2023
Accord entreprise du 14 avril 2023 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2022
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPE 02/02/2023
ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPEES 12/03/2018
Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPEES 24/09/2019
Accord relatif à la NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPEES - ADAR 12/03/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART D'AIDE RETRAI PERSONNES AG 08/06/2018
Avenant au protocole d'accord de prorogation des mandats des délégués du personnel des membres du comité d'entreprise et des membres du CHSCT
AVENANT

Accord d'entreprise ASS DEPART D'AIDE RETRAI PERSONNES AG 25/10/2018
Avenant au protocole d'accord de prorogation des mandats des délégués du personnel des membres du comité d'entreprise et des membres du CHSCT
AVENANT

Accord d'entreprise ASS DEPART D'AIDE RETRAI PERSONNES AG 16/05/2019
Avenant au protocole d'accord de prorogation des mandats des délégués du personnel des membres du comité d'entreprise et des membres du CHSCT
AVENANT

Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTAL AIDE PERSONNES AGEES 15/11/2022
Accord portant sur l'Egalité professionnelle - Egalite hommes femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTAL AIDE PERSONNES AGEES 23/01/2023
Procès-verbal d'accord NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DES SERVICES SOINS & AIDE A DOMICILE 12/04/2022
Accord temporaire relatif aux indemnités kilométriques
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DES SERVICES SOINS & AIDE A DOMICILE 28/06/2022
ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE
ACCORD