Accords d'entreprise : Aide à domicile

Accord d'entreprise ASS DES SERVICES SOINS & AIDE A DOMICILE 28/03/2023
PROCES VERBAL PARTIEL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS ENSEMBLE AUTREMENT 13/12/2022
Accord de négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ASS ENSEMBLE AUTREMENT 31/03/2023
Accord d'entreprise visant la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise ASS ENSEMBLE AUTREMENT 14/12/2023
Accord d'enreprise visant la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise ASS ENSEMBLE AUTREMENT 30/12/2024
Négociation Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise ASS ENSEMBLE AUTREMENT 10/03/2026
ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE DANS L’ASSOCIATION ENSEMBLE AUTREMENT
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GARDE A DOMICILE 24/02/2022
ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GARDE A DOMICILE 24/04/2023
ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ASS L ' ENTRAIDE FAMILIALE 12/11/2025
Accord collectif de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LA RESIDENCE DU CONNETABLE 10/04/2019
ACCORD COLLECTIF A DURÉE INDÉTERMINÉE N.A.O. 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LA RESIDENCE DU CONNETABLE 10/04/2019
Protocole d'accord relatif à la REPRÉSENTATION DU PERSONNEL ET AU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LA RESIDENCE DU CONNETABLE 15/12/2022
Avenant accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime d'assiduité
AVENANT

Accord d'entreprise ASS LA RESIDENCE DU CONNETABLE 10/07/2023
accord de substitution sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LA RESIDENCE DU CONNETABLE 05/03/2024
Avenant ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE Application de la convention collective nationale de l'aide à domicile du 21 mai 2010 à l'ensemble du personnel de l'Association
AVENANT

Accord d'entreprise ASS LA RESIDENCE DU CONNETABLE 18/06/2024
Accord collectif relatif aux astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LA RESIDENCE DU CONNETABLE 07/01/2025
Accord collectif de négociation annuelle obligatoire 2024
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LA RESIDENCE DU CONNETABLE 18/11/2025
Accord d'entreprise en faveur de la prévention des risques professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LA RESIDENCE DU CONNETABLE 14/01/2026
Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LA VIE EN DOUCE 07/02/2019
UN ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LIBOURNAISE SERVICE AUX PERSONNES 05/03/2019
Accord Collectif sur le versement de la prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LOCALE A D M R NOMAIN ET ENVIRONS 18/07/2025
Accord Egalité Professionnelle Homme Femme
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LOCALE ADMR BRETTEVILLE L ORGUEILLEUSE 15/10/2019
LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LOCALE ADMR D'ORBEC EN AUGE 30/10/2019
LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (C.S.E.)
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LOCALE ADMR DE L'AURE ET DU LITTORAL 01/10/2019
LE PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LOCALE ADMR DE LIVAROT 30/10/2019
LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (C.S.E.)
ACCORD