Accords d'entreprise : Aide à domicile

Accord d'entreprise ASS AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPEES 18/01/2022
Accord sur les modalites de mise en oeuvre de l'avenant 43 CCN BAD
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPEES 19/04/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE COOPTATION
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPEES 01/04/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNITE DE "FIN DE CARRIERE"
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPEES 09/02/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPEES ADAR PROVENCE 20/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES /FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AIDE DOMICILE MILIEU RURAL 01/11/2024
Accord de droit syndical de l'Association ADMR du Boulou
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AIDE DOMICILE MILIEU RURAL 30/12/2024
Accord sur une prime de pouvoir d'achat liée à la présence effective
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AIDE DOMICILE PERS AGEES AUX MALA 03/12/2019
Avenant Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
AVENANT

Accord d'entreprise ASS AIDE DOMICILE PERS AGEES AUX MALA 04/08/2020
Avenant n° 2 Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
AVENANT

Accord d'entreprise ASS AIDE DOMICILE PERS AGEES AUX MALADES 29/06/2021
Accord collectif d'entreprise relatif aux astreintes week-end et jours fériés
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AIDE DOMICILE PERS AGEES AUX MALADES 18/03/2022
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES OMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Avenant n°3 à l'accord du 01/06/2018
AVENANT

Accord d'entreprise ASS AIDE DOMICILE PERS AGEES AUX MALADES 12/05/2022
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DES DELEGUES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AIDE DOMICILE PERS AGEES AUX MALADES 20/06/2024
Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AIDE DOMICILE PERS AGEES AUX MALADES 03/10/2024
Accord d'entreprise relatif au droit d'expression directe et collective des salariés de l'ADPAM
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AIDE DOMICILE PERS AGEES AUX MALADES 03/10/2024
AVENANT DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DES DIMANCHES ET JOURS FERIES
AVENANT

Accord d'entreprise ASS AIDE DOMICILE PERS AGEES AUX MALADES 10/03/2025
Avenant n°6 à l'accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AIDE ET SOINS A DOMICILE 28/05/2024
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AIDE ET SOINS A DOMICILE 17/06/2025
ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AIDE ET SOINS A DOMICILE 16/01/2026
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AIDE FAMILIALE DOMICILE FLANDRES L 06/09/2018
accord d'aménagement du temps de travail AAFAD Flandres lys
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AIDE FAMILIALE DOMICILE FLANDRES L 16/04/2019
protocole d'accord sur le droit d'expression des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AIDE FAMILIALE POPULAIRE 22/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AIDE FAMILIALE POPULAIRE 18/06/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMME-FEMME 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AIDE FAMILIALE POPULAIRE LOIRE ATL 26/12/2019
Accord relatif aux NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AIDE FAMILIALE POPULAIRE LOIRE ATL 12/09/2023
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
ACCORD